Question écrite n° 4-4096

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Fonds du Service des créances alimentaires

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
obligation alimentaire

Chronologie

Question n° 4-4096 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds du Service des créances alimentaires, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 14 septembre 2009 :

1. Le montant dans ce fonds s’élève :

• à la date du 1er janvier 2008 :

  23 718.209,81 euros en négatif (Loi du 1er juin 2008 contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2008, Moniteur belge du 7 juillet 2008, et le projet de loi du 19 mars 2008 contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2008, Chambre, Doc 52 0994/002, page 472) ;

• à la date du 1er janvier 2009 :

  34.362.271,51 euros en négatif (Loi du 31 mai 2009 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2009, Moniteur belge du 30 juin 2009, pages 44.630-44631, et la réponse à la question parlementaire écrite n° 4-2939 du 4 février 2009 de madame Anke Van dermeersch) ;

• fin août 2009 :

  40 756 107,06 euros en négatif.