|
|
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
convention ONU
handicapé
facilités pour handicapés
| 7/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) |
| 10/9/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées.
Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes :
1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ?
2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ?
3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ?
Réponse du ministre de la Coopération au Développement à la question écrite du Sénateur Helga Stevens sur la mise en oeuvre du traité de l’Organisation des nations unis (ONU) sur les droits des personnes handicapées.
Non
Sans objet.
Sans objet.