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Question écrite n° 4-3997

de Helga Stevens (Indépendant) du 7 aôut 2009

au ministre de la Défense

Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre

convention ONU
handicapé
facilités pour handicapés

Chronologie

7/8/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009)
16/9/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008

Question n° 4-3997 du 7 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées.

Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes :

1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ?

2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ?

3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ?

Réponse reçue le 16 septembre 2009 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Le ministère de la Défense n’a pas reçu de question du secrétaire d’État de l’époque, Julie Fernandez-Fernandez.

2. J’ai chargé le département de développer des mesures en faveur du personnel qui, à la suite d’accidents à l’occasion d’opérations ou d’exercices, ne sont plus aptes à remplir leur fonction. Dans la note d’Orientation politique de juin 2008 la Défense garantit aux membres du personnel via une révision de la loi, leur reclassement au sein du département, sauf dans le cas où l’intéressé préfère quitter le département. Dans ce cas, la Défense apportera l’assistance dans la recherche de nouveaux défis professionnels.