Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-3915

de Christine Defraigne (MR) du 11 aôut 2009

au ministre des Affaires étrangères

Cuba - Redéfinition relations

Cuba
États-Unis
échange extra-UE
droits de l'homme
relation de l'Union européenne

Chronologie

11/8/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009)
30/9/2009Réponse

Question n° 4-3915 du 11 aôut 2009 : (Question posée en français)

Depuis sa prise de fonction, le Président Obama redéfinit progressivement les relations entre les Etats-Unis et Cuba. En avril, le Président américain avait annoncé la levée des restrictions sur les voyages et transferts d'argent des Cubano-Américains vers leur pays d'origine. Washington avait proposé le 22 mai de reprendre les pourparlers sur l'immigration, et la secrétaire d'Etat Hillary Clinton avait annoncé le 31 mai que Cuba avait accepté. Ces discussions ont donc repris cette semaine à New York.

L'Union européenne a également des relations avec Cuba, relations qui pourraient bénéficié d'une large extension au profit des 2 partenaires. Il y a maintenant déjà 2 ans, le Conseil Affaires générales et relations extérieures avait proposé la relance d'un dialogue politique global et ouvert avec les autorités cubaines, et une rencontre informelle avait eu lieu fin septembre 2007 à New York entre la troïka et le ministre cubain des affaires étrangères.

Je voudrais donc connaître l'état du dialogue entre l'Union européenne et Cuba, les intérêts politiques et commerciaux que représente Cuba pour les Européens.

En outre, je voudrais savoir si ce dialogue est conditionné par des avancées en matière de respect des droits de l'homme à Cuba et d'ouverture politique. Quelle importance est accordée à la libération des prisonniers politiques à Cuba : la libération inconditionnelle de tous les prisonniers politiques constitue-t-elle une priorité capitale dans notre politique à l'égard de Cuba ?

Des contacts sont-ils prévus avec les autorités cubaines dans un avenir proche? Si tel est le cas, à quel niveau et où auront-ils lieu? De nouvelles rencontres de la troïka sont-elles prévues, y compris au niveau ministériel avec les autorités cubaines ? Selon les informations qui sont en votre possession, la situation des droits de l'homme a-t-elle changé sur l'île ?

Réponse reçue le 30 septembre 2009 :

L’Union européenne a lancé un dialogue politique avec Cuba il y a un peu plus d’un an. Il est prévu que tous les sujets puissent être abordés dans le cadre de ce dialogue, y compris celui du respect des droits de l’Homme et de la promotion de la démocratie.

Ce dialogue est le meilleur moyen de faire passer nos messages et préoccupations. Il doit impliquer toutes les parties concernées, y compris la société civile et les représentants de l’opposition démocratique.

Ce dialogue politique est conditionné par des avancées en matière des droits de l’Homme en ce sens qu’il doit être évalué et renouvelé chaque année par le Conseil de l’Union européenne, en parallèle à la Position commune de 1996, sur base des progrès accomplis dans le domaine des droits de l’Homme en particulier. La prochaine échéance est celle de juin 2010.

Cuba ne représente pas un intérêt commercial majeur pour l’Union européenne eu égard à la taille réduite du marché cubain et à la crise économique qui affecte actuellement ce pays. Mais il est clair que d’un point de vue politique, la préservation de bonnes relations de l’Union avec l’île contribue à la stabilité régionale et internationale.

La libération inconditionnelle de tous les prisonniers politiques à Cuba constitue une priorité de l’Union européenne en général et de la Belgique en particulier. Dans ses conclusions de juin dernier, le Conseil a d’ailleurs réitéré sa demande de libération de tous les prisonniers politiques, y compris ceux incarcérés en 2003. Cette demande a par ailleurs également été formulée par de nombreux pays lors de l’examen périodique universel de Cuba qui a eu lieu en février dernier au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.

La question des droits de l’Homme à Cuba reste préoccupante, en particulier en raison de l’absence de progrès significatifs en matière de respect des droits politiques et civils, et en raison du manque de réformes politiques.

Dans le cadre de la mise en œuvre du dialogue politique entre l’Union européenne et Cuba, les mesures européennes contre Cuba ont été levées en juin 2008. Depuis, différents contacts ont déjà eu lieu, tant au niveau de la Belgique, des autres États-membres qu’au niveau européen.

Malgré quelques récents signes assez encourageants, comme l’invitation faite au rapporteur spécial de l’ONU sur la torture ou la ratification de la Convention de l’ONU pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, on ne peut pas conclure à un progrès marquant dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme à Cuba.