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Question écrite n° 4-3891

de Anne-Marie Lizin (Indépendant) du 11 aôut 2009

au ministre des Affaires étrangères

Shadi Sadr - Arrestation violente (à Téhéran - Activiste des droits de la femme)

Iran
droits de la femme
droits de l'homme
violence d'État

Chronologie

11/8/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009)
18/9/2009Réponse

Question n° 4-3891 du 11 aôut 2009 : (Question posée en français)

Avocate et éminente activiste des droits de la femme, Shadi Sadr a été arrêtée dans une rue fréquentée de Téhéran, battue et entraînée vers une voiture par des policiers en civil sans identification ni mandat d'arrêt le 17 juillet dernier.

Nous craignons pour sa santé, étant donné qu'elle a de sérieux problèmes glandulaires et d'ostéopathie qui doivent être soignés sous ordonnance et pour lesquels elle devait être opérée la semaine prochaine.

Le ministre peut-il nous faire savoir quelle est sa position concernant la situation actuelle en Iran ?

Le ministre peut-il nous faire savoir quelle action il compte entreprendre pour condamner ces arrestations non fondées ?

Le ministre pourrait-il envisager de convoquer l'ambassadeur d'Iran ?

Réponse reçue le 18 septembre 2009 :

1. J’ai pris connaissance de l’arrestation de Mme Shadi Sadr, avocate et activiste des Droits de la Femme en Iran. Cette arrestation a en effet eu lieu le vendredi 17 juillet, alors qu’elle se rendait au prêche prononcé ce jour-là par l’ancien président Hashemi Rafsanjani, très critique à l’égard du Président M. Ahmadinejad, du Guide suprême Ali Khameneï et du déroulement du scrutin électoral présidentiel du 12 juin. Cette arrestation s’inscrit dans le cadre de la répression générale entreprise par les autorités iraniennes contre les activistes des Droits de l’Homme, les journalistes, les politiciens « réformateurs », durant la période post-électorale. Mme Shadi Sadr avait déjà été arrêtée en mars 2007 (pour ses activités en faveur des Droits de la Femme) et libérée sous caution après quinze jours.

Cette fois-ci également, Madame Sadr a été libérée sous caution (de cinquante millions de tomans, soit 54 000 dollars US), cela le 28 juillet. Selon les informations fournies par notre ambassade à Téhéran (le 27 août  2008), elle demeure à ce jour en liberté.

2. À mes yeux, la répression des manifestations et de la contestation post-électorales est inacceptable. La brutalité avec laquelle cette répression a été menée ainsi que les informations sur les sévices infligés à des manifestants suscitent ma profonde préoccupation à cet égard. La répression ne constitue en aucune façon une réponse adéquate à la contestation des résultats de l’élection du 12 juin. La liberté d’expression, et notamment, les libertés de presse et de manifestation, doivent être pleinement respectées.

3. La condamnation, par la Belgique, de la répression post-électorale, ne s’est pas fait attendre. Mon prédécesseur, M. Karel De Gucht, avait ainsi convoqué l’ambassadeur de la République islamique d’Iran à Bruxelles, M. Aliashgar Khaji, le 16 juin, pour lui faire part de sa préoccupation à l’égard du traitement brutal infligé aux manifestants. La Belgique a en outre soutenu les démarches entreprises par l’Union européenne et ses déclarations à cet égard, la dernière en date étant une démarche de la troïka UE locale à Téhéran. Depuis sont intervenues l’arrestation de la chercheuse française Clothilde Reiss (aujourd’hui libérée sous caution et résidant à l’ambassade de France dans l’attente de son verdict), de plusieurs employés locaux de l’ambassade britannique (entre-temps remis en liberté) et d’une employée franco-iranienne de l’ambassade de France (depuis libérée sous caution, elle aussi). Comme vous le savez certainement, l’Union européenne, la France et le Royaume-Uni travaillent en ce moment avec énergie à trouver une issue favorable à cette crise. Tout en suivant avec vigilance l’évolution de la situation en Iran, je ne tarderai pas – en concertation avec mes collègues de l’Union européenne - à envisager et à prendre des démarches ultérieures.