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Obésité - Intervention de chirurgie bariatrique - Remboursement - Mineurs
maladie de la nutrition
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assurance maladie
chirurgie
| 4/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009) |
| 25/9/2009 | Réponse |
Au sein des National Institutes of Health, il existe un consensus sur les critères d'intervention chirurgicale bariatrique.
« Le remboursement des interventions bariatriques est actuellement étendu aux personnes dont l'indice de masse corporel (IMC) est supérieur à 35 et qui souffrent de diabète comme comorbidité, à la place du seuil d'IMC actuel fixé à 40. »
Pour l'instant il n'y a pas encore de concertation stricto sensu sur l'évaluation d' éventuelle causes endocrinienne sous-jacentes mais seulement sur les indications chrirugicales. Dans l'avis sur le remboursement des patients dont l'IMC se situe entre 35 et 40, il faudra en effet une évaluation endocrinologique. C'est ce que répondit la ministre à une question orale (n° 2582, compte rendu intégral de la commission de la Santé publique, CRIV 52, COM 130, pages 124 et sq) posée par Mme Katia della Faille de Leverghem à la Chambre.
Présentement le remboursement d'une telle intervention n'est possible que pour les gens dont l'IMC est supérieur à 40 et pour les personnes dont l'IMC se situe entre 35 et 40 et qui présentent une indication supplémentaire (comme le diabète).
D'où ma question suivante :
Quelle est la position de la ministre concernant la situation des mineurs ? Parfois les moyens traditionnels (régime, accompagnemnt, …) n'ont aucun succès. Certains mineurs pourraient avoir besoin d'interventions de ce genre pour des raisons de santé.
Le Conseil technique médical, institué auprès de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), a formulé une proposition en vue de l'extension des indications pour lesquelles une intervention chirurgicale pour le traitement de l'obésité peut être remboursée pour un IMC à partir de 35.
La limite d'âge de 18 ans a également été maintenue dans la nouvelle proposition. On se montre très réticent devant une telle chirurgie effectuée chez des enfants ou des personnes ayant encore un potentiel de croissance.
Je profite de l'occasion pour rappeler que les autorités font des efforts particuliers pour les enfants obèses. Il existe des programmes spécifiques pour les soins ambulatoires et également trois centres avec lesquels une convention de rééducation fonctionnelle a été conclue pour un programme résidentiel de traitement de l'obésité chez les jeunes.
Si plus d'évidence scientifique devait être mise à disposition, il n'est pas exclu que les critères de remboursement des interventions chirurgicales pour l'obésité soient étendus.