|
|
Sociétés de travail intérimaire - Pratiques discriminatoires envers les allochtones - Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) - Initiative de rendre public les noms de sociétés discriminantes - Loi réprimant les discriminations - Application
entreprise de travail intérimaire
lutte contre la discrimination
syndicat
égalité de traitement
racisme
| 4/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009) |
| 7/9/2009 | Rappel |
| 22/10/2009 | Réponse |
La décision prise au début du mois de juillet 2009 par la chambre du conseil de Bruxelles de ne pas poursuivre pour discrimination envers les allochtones la société de travail intérimaire Adecco a fortement déçu les défenseurs des minorités au sein du secteur du travail.
Pour rappel, l'instruction, ouverte en 2001 après une plainte d'un collaborateur de la société Adecco, a mis en lumière des pratiques douteuses d'embauche à l'emploi.
Ainsi, dans le dossier de l'enquête figurent notamment les noms des clients pour lesquels Adecco aurait utilisé le code « BBB » ou d'autres références de ce type.
À mon sens, il existe un réel risque que la décision de justice permette aux sociétés de travail intérimaire de continuer à nier le racisme dans leur secteur.
C'est dans cette perspective qu'il faut lire, par exemple, l'initiative de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB), qui reçoit en effet régulièrement des plaintes à propos d'entreprises pratiquant la discrimination, de son souhait d'en rendre les noms publics en temps voulu.
La législation en vigueur ne doit pas rester lettre morte. Selon moi, elle doit être appliquée de manière générale par la justice et la police mais aussi par chaque entreprise, chaque bureau d'intérim, chaque personne physique ou morale dans notre pays.
1. Dans ce cadre quel regard portez-vous sur l'initiative de la FGTB précitée ?
2. Des initiatives sont-elles prises par votre département pour renforcer le respect des lois qui interdisent la discrimination au sein des entreprises ?
3. Quel est l'état de la situation ?
1. Nous pensons que la position de la FGTB consiste à sensibiliser, avant tout, au phénomène prégnant sur le marché de l’emploi. Les pratiques de sélection discriminatoires d’Adecco révélées en 2001 ne constituent guère une exception. En 2008, le Centre pour l’Égalité des chances et la lutte contre le racisme a reçu treize signalements concernant exclusivement des agences d’intérim. Récemment, des résultats d’un sondage effectué par De Standaard auprès d’une trentaine de bureaux d’intérim révèlent que deux sur trois admettent recevoir régulièrement des demandes de ne pas sélectionner de candidats «étrangers» ou «foncés de peau».
La FGTB a néanmoins précisé plus avant sa démarche. Elle veut procéder au rassemblement des preuves de discrimination pour s’adresser d’abord aux responsables des entreprises dans le cadre de la concertation sociale.
2. Au sein de la Direction générale Emploi et marché du travail du Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation Sociale, une cellule est spécialement affectée à la promotion de l’égalité de traitement des travailleurs d’origine étrangère sur le marché de l’emploi. Ses missions sont l’information, la sensibilisation et le soutien des secteurs professionnels dans la conclusion des conventions collectives de travail de non-discrimination et de l’égalité de traitement des personnes d’origine étrangère, du personnel du Contrôle des lois sociales et du Contrôle du bien-être dans le traitement des plaintes pour discrimination ethniques et du monde des entre-prises dans le soutien à l’implémentation d’une politique de diversité.
3. Afin de concrétiser sa mission de soutien dans l’implémentation d’une politique de diversité au sein des entreprises la Cellule coordonne, d’une part, depuis 2006 le projet Label Égalité Diversité dans le cadre duquel une quinzaine d’organisations se sont inscrites.
Le Label est un outil de gestion de diversité par l’analyse de la position des publics cibles (personnes d’origine étrangère, personnes avec handicap, différenciation d’âge, différenciation de genre), la conception et planification sur une période de trois ans de la politique de diversité, le suivi périodique et les évaluations annuelles externes.
Ce processus permet de travailler sur une nouvelle «culture» de l’entreprise dans une perspective d’amélioration continue. D’autre part, depuis janvier 2009 et à l’initiative de quelques entreprises la Cellule coordonne un Réseau Diversité. Par l’adhésion à sa charte, toutes les organisations et les entreprises (managers, responsables de ressources humaines, responsables «diversité») qui développent une politique de diversité ou désireuses de promouvoir une telle politique y trouvent un lieu, une «plate-forme» de soutien et d’échanges. Des partenariats et des synergies entre les différentes entreprises du Réseau se sont formés. Les membres du Réseau se réunissent régulièrement. Une première conférence organisée par le Réseau s’est tenue au courant du mois de mars dernier avec pour thème «Les emplois spécifiquement masculins ou féminins, mythe ou réalité ?»