Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences
assurance chômage
chômeur
lutte contre le chômage
sécurité sociale
travail au noir
fraude
cumul de revenus
17/7/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 4-3851
Réintroduite comme : question écrite 4-5463
Le plan d'action 2009-2010 du secrétaire d'État à la lutte contre la fraude montre qu'en 2008, 23 700 travailleurs ont été surpris à cumuler des allocations de chômage avec un salaire ou d'autres allocations.
1. La ministre peut-elle m'indiquer pour les cinq dernières années, et ce sur une base annuelle et ventilé par région, combien de personnes ont été surprises à cumuler des allocations de chômage avec un salaire ou une autre allocation ?
2. Peut-elle m'indiquer, sur la même base, quelles furent les conséquences pour les intéressés ?