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Question écrite n° 4-3811

de Sabine de Bethune (CD&V) du 17 juillet 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Plan national Nutrition-Santé - Promotion de l'allaitement maternel - Mesures

santé publique
lait maternel
Organisation mondiale de la santé
petite enfance
sensibilisation du public

Chronologie

17/7/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2009)
7/9/2009Réponse

Requalification de : demande d'explications 4-1032

Question n° 4-3811 du 17 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le Plan national Nutrition-Santé pour la Belgique (PNNS-B) a été élaboré en décembre 2005 en réponse à un certain nombre d'évolutions sociétales qui génèrent un style de vie malsain et de mauvaises habitudes alimentaires ainsi qu'une diminution de l'activité physique. Le PNNS-B se base à cet effet sur les initiatives internationales de l'Union européenne et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et en particulier, la stratégie mondiale sur l’alimentation, l’exercice physique et la santé.

Un certain nombre d'objectifs concrets sont aussi formulés en ce qui concerne l'allaitement maternel. L'alimentation des premiers mois de vie est d'une importance capitale. L'allaitement maternel est le mode de nutrition le plus naturel des bébés et des jeunes enfants et leur assure une croissance, un développement et une santé optimaux.

La défense et la promotion de l'allaitement maternel sont une priorité majeure pour la santé publique et le PNNS-B.

Je souhaiterais que la ministre réponde aux questions suivantes :

1. Le PNNS-B vise, en 2010, un taux de 50% d'enfants allaités à l'âge de trois mois. Selon les statistiques de « Kind en Gezin », seuls 35 % des enfants sont encore allaités à cet âge. Quel taux observe-t-on actuellement pour l'ensemble de la Belgique ? Cet objectif de 50% est-il atteignable l'an prochain ?

2. À l'horizon 2015, on souhaiterait en arriver aux normes suédoises, soit plus de 90% des nouveaux nés allaités pendant six mois. Quelles mesures d'accompagnement politiques – telles que l'amélioration des conditions de congé parental – la ministre entend-elle prendre pour atteindre cet objectif ?

3. Dans quelle mesure l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière est-il en adéquation avec l'esprit du « Code international de commercialisation des substituts du lait maternel » ?

4. Pour 2010, 25% des hôpitaux devraient avoir obtenu le statut « Hôpital ami des bébés ». Selon mes informations, treize hôpitaux ont actuellement ce label. Quels efforts sont-ils entrepris pour inciter davantage d'hôpitaux à obtenir ce certificat de qualité ?

5. Quelles mesures la ministre entend-elle prendre pour améliorer la formation des travailleurs de la santé sur l'allaitement maternel ?

6. Quelles mesures entend-elle prendre pour encourager l'allaitement maternel des prématurés et bébés dysmatures ?

Réponse reçue le 7 septembre 2009 :

1. En Flandre, les chiffres disponibles de 2002 indiquent qu'environ 63,4 % des enfants âgés de 6 jours reçoivent du lait maternel et qu’environ 25 % des femmes donnent exclusivement du lait maternel après 3 mois. 14 % des enfants reçoivent déjà une alimentation mixte après 3 mois (allaitement maternel complété partiellement avec du lait pour nourrisson et/ou une alimentation solide). En Communauté française, 77 % des nourrissons recevaient en moyenne en 2003 du lait maternel après l'accouchement. À 3 mois, encore 40% des nourrissons étaient exclusivement alimentés au lait maternel.

Actuellement, il n’y a pas encore de données nationales sur l’allaitement maternel exclusif à 48h et 6 mois (deux temps de référence préconisés par l’OMS). Dans le cadre du plan d’action européen pour la protection, la promotion et le soutien de l’allaitement maternel, le Plan National Nutrition Santé (PNNS) a soutenu financièrement un projet de collecte de données dans 14 maternités belges sur l’alimentation des nourrissons à 48 heures et 6 mois après la naissance. Les données sont en cours de validation par le coordinateur du projet. Des initiatives sont prises pour organiser une collecte régulière et comparable de données au niveau national sur l’allaitement maternel exclusif et l’alimentation des nourrissons.

1. Il est également examiné dans quelle mesure il serait possible de continuer, et éventuellement d’élargir, l’Initiative Hôpital Ami des Bébés (IHAB) :. le choix pour le biberon est souvent lié aux difficultés rencontrées lors du démarrage de l’allaitement maternel.

2. Tel qu’il existe déjà en Suède, l’aspiration vers une uniformisation dans l’accompagnement de l’allaitement dans les maternités est fondamentale dans la politique en matière d’allaitement maternel. Un échange d’expériences dans les maternités est très important. La reprise du travail joue également un rôle important. Il est dès lors raisonnable d’estimer que la prévalence et la durée de l’allaitement maternel pourraient être augmentées significativement si un ensemble de mesures de soutien spécifiques, telles que par exemples la pause allaitement, le congé d’allaitement, le congé parental, etc. étaient prises. À terme, le niveau tel qu’observé dans les pays scandinaves pourrait être atteint.

3. Les dispositions concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite de l'arrêté royal du 18 février 1991 sont la transposition de la directive européenne 2006/141/EG concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/EG. Le considérant 27 de cette directive indique clairement qu’il a été tenu compte du code de conduite international au sujet de la mise sur le marché de substitut au lait maternel.

4. Actuellement, le label IHAB a été octroyé à 14 maternités. Cette année, 16 maternités s’y préparent également et nous saurons fin 2010, après évaluation, si elles satisfont aux critères pour obtenir ce label. L’objectif de 25 % d’hôpitaux labellisés (soit 30 des 121 maternités) sera très probablement atteint fin 2010.

5. La formation des professionnels de la santé est d’abord une compétence des Communautés. La formation continue est aussi importante. A ce titre, un symposium scientifique est organisé le 2 octobre 2009 par le PNNS dans le cadre de la semaine de l’allaitement maternel (première semaine d’octobre). Il s’adresse aux professionnels de la santé (gynécologues, anesthésistes, pédiatres, médecins généralistes, experts en lactation, infirmières pour les enfants, etc.). Les différents sujets abordés seront notamment l’importance de l’allaitement maternel, la qualité des soins pour les mères et enfants avant et après l’accouchement, les moyens de surmonter les difficultés pour obtenir le label IHAB.

6. Ce problème est traité dans le cadre de l’IHAB. Les mères des pré- et dis-maturés ont besoin d’un soutien supplémentaire pour l’allaitement maternel ; le lait maternel (tiré si nécessaire) étant l’alimentation la plus indiquée pour les prés-et dis-matures. En effet, ceux-ci se développent et prennent plus vite du poids avec le lait maternel qu’avec les préparations pour nourrissons. Dans le cadre du PNNS, il a été recommandé à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) de mettre à disposition de chaque maternité un expert en lactation spécialisé.