Question écrite n° 4-3756

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 3 juillet 2009

à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile

Illégaux - Grève de la faim - Examen de l'état de santé - Médecin

demandeur d'asile
migration illégale
ressortissant étranger
asile politique
droit de séjour
grève de la faim
soins de santé
premiers secours
coût de la santé
médecin
examen médical

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-6136

Question n° 4-3756 du 3 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais)

Par le biais de ma question orale n° 4-837 (Annales n° 4-81 du 25 juin 2009, p. 30), j'ai interrogé la ministre sur l'arrêt, le 19 juin 2009, de la dernière grève de la faim des illégaux dans l’église du Béguinage. Dans sa réponse, la ministre m'a notamment informée que l'état de santé d'un certain nombre d'illégaux avait été contrôlé par des médecins.

1. Quels sont ces médecins et quelle est leur relation avec l'administration ?

2. Comment sont-ils rémunérés ? Cela se fait-il par le biais du système du tiers payant ?

3. De quelle manière font-ils rapport sur l'état de santé des illégaux ?

4. L'avis rendu par ces médecins peut-il faire l'objet d'un appel ou d'une contre-expertise et dans l'affirmative, de quelle manière ?

5. À combien s'élèvent les coûts des examens médicaux des illégaux qui faisaient la grève de la faim ? J'aimerais obtenir un aperçu annuel pour les dix dernières années.