Question écrite n° 4-3752

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 3 juillet 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Titres-services - Cycle de contrôle - Recrutement de personnel supplémentaire - Durée

avantage accessoire
service d'emploi
Office national de l'emploi
contrôle administratif
recrutement
répartition géographique

Chronologie

Question n° 4-3752 du 3 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais)

Compte tenu de l’effectif du service d’inspection de l’Office national de l’Emploi (Onem) et du temps nécessaire aux enquêtes, l’objectif de contrôle en matière de titres-services a été fixé, en 2005, à 240 entreprises par an. Ce quota permettait initialement un cycle de contrôle de toutes les entreprises agréées d’environ cinq ans. Toutefois, l’accroissement du nombre d’entreprises agréées implique un allongement important du cycle de contrôle.

1. La ministre a-t-elle déjà pris des mesures pour calquer l’évolution de l’effectif du service d’inspection de l’ONEm sur la hausse du nombre d’entreprises agrées ?

2. Du personnel supplémentaire a-t-il été recruté à cette fin ? Si oui, de combien d’équivalents temps plein s’agit-il ? Je souhaiterais une ventilation par appartenance linguistique.

3. Quelle est actuellement la durée du cycle de contrôle ? Quelle est la durée de celui-ci en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

Réponse reçue le 2 octobre 2009 :

1 et 2. En effet, le nombre d’entreprises titres-services a augmenté. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé l’année passée de porter le nombre de contrôles des entreprises agréées dans le cadre des titres-services à 300 investigations par an. En outre, l’Office national de l'Emploi (ONEM) a décidé de créer une cellule de recherche pour détecter les fraudes dans les entreprises titres-services. Cette cellule est active depuis mai 2009.

Récemment, l’ONEM a aussi relevé le nombre de bureaux de chômage centralisateurs de neuf à onze. Un bureau de chômage centralisateur a plusieurs contrôleurs qui se spécialisent dans les contrôles d’entreprises titres-services. Le directeur du bureau de chômage peut toujours élargir l’investissement dans ces contrôles s’il le juge nécessaire.

3. La définition du «cycle du contrôle» est une définition qui était utilisée au début des contrôles des entreprises titres-services. Étant donné que de nouvelles entreprises titres-services continuent à se créer, et qu’on a aussi des entreprises qui disparaissent du marché, la notion «cycle du contrôle» ne couvre pas la réalité, qui, en fait, change continuellement.

Le nombre absolu d’entreprises titres-services a augmenté, mais aussi le quota des recherches.

En outre, l’Onem a effectué plus de recherches en 2008 que le quota prévu, c’est-à-dire 359.

Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans les rapports annuels de l’ONEM 2007 et 2008.