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Question écrite n° 4-3694

de Dirk Claes (CD&V) du 2 juillet 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

Police des chemins de fer - Problème d'hébergement - Solutions

police
transport ferroviaire
Société nationale des chemins de fer belges
condition de travail
lieu de travail
Région de Bruxelles-Capitale

Chronologie

2/7/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 )
4/8/2009 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-3695
Requalification de : demande d'explications 4-979

Question n° 4-3694 du 2 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais)

Depuis des années, la police des chemins de fer de Bruxelles est hébergée dans de très mauvaises conditions. La police des chemins de fer de Bruxelles (SPC BRU) est composée des postes: Eurostar (pour les trains internationaux), Centre (pour les trains nationaux) et Métro (pour le réseau de métro bruxellois). Elle dispose d'un effectif de 250 unités. Comme le ministre le sait certainement, le rôle de la police des chemins de fer ne doit pas être sous-estimé et celle-ci a une mission importante en matière de contrôle et de maintien de la sécurité.

Pourtant, le personnel de la police des chemins de fer a le sentiment que son travail n'est pas estimé à sa juste valeur. En effet, depuis des années déjà, il est hébergé dans des conditions lamentables. C'est principalement la situation à Bruxelles qui doit etre améliorée d'urgence. La Confédération des syndicats chrétiens (CSC) a encore protesté en février 2009 contre les conditions actuelles de travail.

Depuis 2005, on recherche un emplacement permettant d'accueillir tous les effectifs de la SPC BRU et ce, notamment pour des raisons d'efficience. De cette façon, les maigres moyens de la police des chemins de fer pourront être utilisés de la meilleure manière possible. Le ministre de l'Intérieur a également promis à plusieurs reprises d'améliorer les conditions d'hébergement de la police des chemins de fer. Je sais que le ministre des Entreprises publiques met tout en œuvre pour obtenir rapidement des résultats. Précédemment, on avait annoncé qu'une concertation au sommet aurait lieu sur la question de l'hébergement. Je souhaiterais avoir un aperçu de la situation.

1. Une concertation a-t-elle eu lieu récemment en ce qui concerne la question de l'hébergement de la police des chemins de fer ? Quels acteurs y ont-ils été associés ?

2. De quelle manière compte-t-on résoudre de problème d'hébergement ?

3. Quelles démarches seront-elles entreprises ?

Réponse reçue le 4 aôut 2009 :

  1. Une réunion s'est tenue le 11 juin dernier entre les autorités de la SNCB Holding (M. Haek, administrateur délégué) et de la Police fédérale (M. Koekelberg, commissaire général). Participaient également à la réunion des représentants de la direction de la Police des Chemins de fer, de la direction de l'Infrastructure de la Police fédérale, de la direction Stations et de la direction Corporate Security de la SNCB Holding.

  2. Cette réunion semestrielle a pour objet de faire le point sur la collaboration entre la Police fédérale et la SNCB Holding tant sur le point opérationnel que sur l'infrastructure des différents postes de la Police des Chemins de fer.

    Lors de cette dernière réunion, le sujet a surtout été la mise au point d'un nouveau protocole d'accord entre les deux parties. Au niveau de l'infrastructure, ce nouveau protocole a pour but de mieux définir les conditions liées aux occupations dans les gares et devoirs et obligations de chaque partie (entretien, nettoyage, investissements, parking …). Dorénavant, un contrat de location spécifique à chaque poste de la Police des Chemins de fer sera signé entre la Police fédérale et la SNCB Holding.

  1. Quelques améliorations sont encore à apporter au protocole. Ensuite, ce protocol sera signé par M. Koekelberg de la Police fédérale, M. de la SNCB Holding ainsi que par les ministres de l'Intérieur, de la Justice, des Entreprises publiques et le secrétaire d'État à la Mobilité.

Pour les précisions quant au Poste de la SPC de Bruxelles-Midi, tant la SNCB Holding que la Police fédérale recherchent des solutions pour que ce Poste soit aménagé dans la gare ou s'en rapproche le plus possible.