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Question écrite n° 4-3689

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 25 juin 2009

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Service public de programmation (SPP) Chancellerie du premier ministre - Fonctions de management N-1 - Mandats pourvus

Services du premier ministre
organigramme
fonctionnaire
fonction publique

Chronologie

25/6/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2009)
28/7/2009Réponse

Question n° 4-3689 du 25 juin 2009 : (Question posée en néerlandais)

À la date du 30 juin 2008, seules trois des cinq fonctions de management N-1 prévues étaient effectivement attribuées à des mandataires.

1. Combien de fonctions de management N-1 ont-elles été attribuées entre-temps?

2. Le nombre de fonctions de management N-1 prévu dans l'organigramme répond-il aux besoins réels de la Chancellerie?

Réponse reçue le 28 juillet 2009 :

  1. Quatre

  2. L’arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral (SPF) Chancellerie du Premier ministre prévoit que l’organigramme comprend outre la fonction de président cinq fonctions de management -1. L’organigramme a été revu en 2004 pour répondre aux besoins réels. Les activités ont été regroupées en trois directions générales opérationnelles dirigées par un N-1.