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Question écrite n° 4-3677

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 23 juin 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation - Fonctions de management N-1 - Désignation

ministère
fonctionnaire
organigramme
administration du personnel
fonction publique
réforme administrative

Chronologie

23/6/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009)
28/7/2009Réponse

Question n° 4-3677 du 23 juin 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 30 juin 2008, au Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation, des titulaires de mandat effectifs n'étaient désignés que pour trois des six fonctions de management N-1.

1. Combien de fonctions de management ont-elles entre-temps été attribuées ?

2. Le nombre de fonctions de management N-1 prévu dans l'organigramme répond-il aux besoins réels du SPF ? L'organigramme prévoit clairement trop de mandats pour les fonctions de management N-2

Réponse reçue le 28 juillet 2009 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre les informations demandées :

1. Au 1er juillet 2009, quatre des six fonctions de management N-1 prévues étaient occupées au Service public fédéral Personnel et Organisation.

2. Lors de la désignation du nouveau président le 1er juillet 2008, il lui a été demandé d’examiner la structure d’organisation du Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation et de l’adapter à la mission, la stratégie et la vision de l’organisation en tenant compte des évolutions et de l’expérience acquise depuis la création du SPF.

Le résultat de l’exercice est que six fonctions de management N-1 ont été prévues dans six services. Outre Selor et l’Institut de Formation de l’Administration fédérale, il s’agit de la direction générale Développement de l’Organisation et du Personnel, de la direction générale Ressources humaines et Carrière, de la direction générale Communication interne et Gestion des Connaissances et de la direction générale Electronic Human Resources Management.

En ce qui concerne les fonctions de management N-2, trois emplois étaient occupés au 1er juillet 2009. Le projet de plan de personnel stratégique 2009-2011 et de plan de personnel opérationnel 2009 ne prévoit pas d’actions pour attribuer des postes N-2 supplémentaires.