Question écrite n° 4-3674

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 23 juin 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Investissements hospitaliers - Rapports - Chiffres ventilés par région - Situation

établissement hospitalier
financement
Région de Bruxelles-Capitale
Région flamande
Région wallonne
industrie du bâtiment
matériel médical
rapport d'activité
Institut national d'assurance maladie-invalidité
budget social
assurance maladie

Chronologie

Question n° 4-3674 du 23 juin 2009 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n° 4-2344, la ministre a fait savoir que l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) standardiserait d'ici fin 2008 les données des dépenses relatives aux investissements hospitaliers et qu'il soumettrait un rapport pour l'année 2006. À l'avenir, cela se ferait sur une base annuelle.

1. Ces rapports comprennent-ils des données ventilées par région ?

2. Entre-temps, le rapport de l'année 2006 est-il prêt ? Les rapports des années suivantes sont-ils déjà disponibles ?

3. Quelles en sont les principales conclusions ? Pourrait-on m'en transmettre le texte intégral ?

4. Quelle est la situation en ce qui concerne les années précédentes au sujet desquelles aucun aperçu n'était encore disponible?

Réponse reçue le 26 octobre 2009 :

En réponse à votre question, je tiens à vous communiquer ce qui suit :

1. Le rapport auquel vous vous référez analyse les données par arrondissement selon le domicile du bénéficiaire, mais le total par région est également présenté. Il présente notamment les écarts régionaux concernant la partie variable du financement des hôpitaux. La partie fixe a fait l’objet d’une tentative de ventilation par arrondissement, mais en raison du caractère forfaitaire de ces montants, seul un lien hypothétique peut être établi entre ces montants et le domicile du bénéficiaire. Le financement des investissements hospitaliers n’est pas abordé en tant que tel dans le rapport.

2. Le rapport, qui porte sur les données de l’année 2006, doit d’abord être présenté au Conseil général. Ceci est prévu pour le mois d’octobre. L’essentiel du travail a porté jusqu’à présent sur la définition d’une méthodologie adéquate qui sera appliquée aussi vite que possible les prochaines années. L’objectif est que, en régime de croisière, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) présente, pour la fin de chaque année t, un rapport portant sur les dépenses de l’année t-1.

3. Les principaux résultats de ce premier rapport sont d’une part, un affinement des aspects méthodologiques et, d’autre part, une série de cartes permettant de visualiser les écarts entre arrondissements, standardisés pour les effets de l’âge, du sexe et du statut des populations. La répartition géographique des écarts varie selon les dépenses analysés. Le rapport intégral sera communiqué dès qu’il aura été présenté au Conseil général.

4. En ce qui concerne les années antérieures à 2006, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) a publié en 2007 un rapport présentant l’évolution des écarts bruts entre 1997 et 2005 (INAMI, Assurance maladie : répartition géographique du coût moyen par bénéficiaire pour la période 1999-2005. Note CGSS 2007/48, 2007), dont les résultats ont d’ailleurs été publiés dans les journaux. Il s’agit de résultats non standardisés. La publication de données standardisées pour cette période est impossible, car les données disponibles n’incluent pas les caractéristiques d’âge et de sexe qui sont indispensables pour appliquer la standardisation.