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Question écrite n° 4-3616

de Dirk Claes (CD&V) du 23 juin 2009

au ministre de l'Intérieur

Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse - Contrôles

véhicule à deux roues
réglementation de la vitesse
sécurité routière
contrôle de police

Chronologie

23/6/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5962

Question n° 4-3616 du 23 juin 2009 : (Question posée en néerlandais)

La vitesse des cyclomoteurs est de plus en plus souvent augmentée, soit dans des points de vente agréés soit par les propriétaires eux-mêmes. Ces vélomoteurs atteignent dès lors une vitesse nettement supérieure à la vitesse autorisée. C'est particulièrement dangereux pour le cyclomotoriste, mais ce l'est tout autant pour les autres usagers de la route.

J'ai l'impression que les corps de police prennent ce problème au sérieux et effectuent de plus en plus souvent des contrôles coordonnés. J'aimerais obtenir une réponse du ministre aux questions suivantes :

1. Combien de contrôles portant sur la vitesse des cyclomoteurs ont-ils été effectués ces dernières années (2006, 2007, 2008) ?

2. Dans combien de cas a-t-on constaté un dépassement de la vitesse (ledit gonflement) autorisée (ventilation pour 2006, 2007, 2008 et par province) ?

3. Dans combien de cas a-t-on imposé une sanction après avoir constaté le dépassement de la vitesse autorisée (ventilation pour 2006, 2007, 2008 et par province) et quelles sanctions ont-elles été imposées ?