Question écrite n° 4-3606

de Marc Elsen (cdH) du 23 juin 2009

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Service de médiation pour les télécommunications - Personnel - Situation - Renforcement du rôle de médiation - Mesures à mettre en oeuvre

Institut belge des services postaux et des télécommunications
médiateur
personnel contractuel

Chronologie

Question n° 4-3606 du 23 juin 2009 : (Question posée en français)

L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) refuse de prolonger, de modifier ou de régulariser les contrats à durée déterminée de six agents du Service de médiation pour les télécommunications. Il semble que le motif invoqué soit que l'IBPT n'engage dorénavant plus que des agents statutaires et ne souhaite plus déroger à cette règle alors que l'IBPT a annoncé à différents moments l'entrée en service de nouveaux agents contractuels.

Cette situation est, à plus d'un titre, dommageable. En effet, le fait de modifier de manière conséquente les équipes va conduire vraisemblablement à un ralentissement du travail dû, entre autre, à la formation du nouveau personnel. Partant, le Service de médiation aurait encore plus de difficultés à répondre aux nombreuses demandes pressantes des consommateurs et serait donc fortement ralenti pour remplir sa mission.

À plusieurs reprises, le Service de médiation a été invité à mettre tout en œuvre afin de diminuer le nombre de plaintes, mais le changement des équipes ne permettra pas d'atteindre cet objectif.

L'IBPT est essentiel dans son rôle de médiateur et donc pour la défense des droits des consommateurs. Pouvez-vous nous apporter les précisions suivantes :

1.Combien de personnes travaillent au Service de médiation pour les télécommunications ? Combien de plaintes y arrivent chaque année ? Combien d'entre elles sont traitées ?

2.Que comptez-vous faire, le cas échéant, pour remédier à la situationdéveloppée ci-dessus ?

3.Ne pensez-vous pas que la médiation doit être renforcée afin d'être la plus efficace possible ? Que comptez-vous mettre en œuvre pour concrétiser ces objectifs ?