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Question écrite n° 4-36

de Martine Taelman (Open Vld) du 25 octobre 2007

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Vols de cuivre - Nombre - Plan national de sécurité - Inscription parmi les priorités

vol
lutte contre le crime
cuivre
Société nationale des chemins de fer belges
sécurité publique
poursuite judiciaire

Chronologie

25/10/2007Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/11/2007)
20/12/2007Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-169

Question n° 4-36 du 25 octobre 2007 : (Question posée en néerlandais)

Ces derniers temps, les vols de cuivre se multiplient dans notre pays. Il est récemment apparu qu'outre le dommage économique direct, les conséquences indirectes peuvent elles aussi être considérables. Le trafic ferroviaire sur les lignes St. Nicolas-Tamise et Hal-Enghien a ainsi été paralysé cette semaine.

Des voix s'élèvent pour réclamer une peine plus lourde pour ce délit. Une première étape consiste toutefois à lutter efficacement contre ce fléau. C'est pourquoi il semble indiqué d'inscrire ce point parmi les priorités du Plan national de sécurité.

C'est la raison pour laquelle j'adresse les questions suivantes au ministre :

1. Dispose-t-on de chiffres sur le nombre de vols de cuivre commis en 2006 et en 2007 ? Les carrefours d'information arrondissementaux disposent-ils de données à ce sujet ?

2. Quel est le nombre de procès-verbaux dressés par arrondissement judiciaire ?

3. Envisage-t-on d'inscrire ce délit parmi les priorités du Plan national de sécurité ?