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Service public fédéral (SPF) Intérieur - Envoi de mails incitant à la haine - Mesures prises
ministère
courrier électronique
racisme
fonctionnaire
| 10/6/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009) |
| 24/11/2009 | Réponse |
L'année dernière, un e-mail a été adressé à diverses adresses depuis le Service public fédéral (SPF) Intérieur, direction des calamités. Ce mail en chaîne racontait l'histoire inventée d'un imam bruxellois qui aurait floué la sécurité sociale pour des miliers d'euros par mois par une combinaison de polygamie, famille nombreuse et abus de diverses allocations et indemnités (inexistantes).
L'expéditeur du courriel précisait que l'information ne provenait pas du Vlaams Belang mais du responsable gantois de la Lijst Dedecker. En tant que parlementaires, nous somme régulièrement confrontés à toutes sortes de grossièretés par e-mail mais j'ai constaté avec surprise que cette fois, le courriel était signé par un fonctionnaire fédéral et expédié depuis une adresse e-mail du SPF.
En soi, l'expédition d'un tel courrier d'incitation à la haine est déjà révoltant parce que certains considèrent la fausse information comme vraie (d'autant qu'elle est étayée par divers chiffres fictifs). La signature d'un fonctionnaire fédéral, avec la mention de la fonction et de l'adresse du service, augmente encore la vraisemblance de l'histoire.
Le ministre a-t-il pris des mesures contre l'envoi de tels courriels d'incitation à la haine au départ de ses services?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
J’ai effectivement connaissance de l’existence de ce mail haineux prétendument envoyé au départ d’un service de mon département et mentionnant en bas du document le nom d’un agent du service, sa fonction et l’adresse du service.
Après enquête, il est apparu que ledit collaborateur n’est ni l’auteur de cet e-mail, ni la personne qui l’a diffusé, mais semble bel et bien être la victime d’un acte de criminalité informatique.
Il est évident que l’envoi effectif de tels mails haineux au départ des services de mon département serait totalement inacceptable.
Depuis longtemps, il existe pour le personnel des directives relatives à l’utilisation du courrier électronique et d’Internet au sein du Service public fédéral (SPF) Intérieur. Les agents y sont notamment invités à faire un usage raisonnable de ces moyens de communication. L’envoi par exemple de messages à caractère raciste et la participation à des chaînes de lettres y sont expressément prohibés. Toute infraction constatée est sanctionnée.
Le SPF Intérieur dispose en outre d’un code de déontologie dont le contenu est régulièrement rappelé à l’ensemble du personnel.
Il n’en reste pas moins que la diffusion de l’e-mail en cause a nui à l’image du SPF Intérieur.
Étant donné que le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a également connaissance de ce mail en chaîne, il lui a été demandé d’entreprendre les actions nécessaires en vue de faire cesser au plus tôt la diffusion de ce mail mentionnant les coordonnées de collaborateurs de mon département et du SPF même.