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Question écrite n° 4-354

de Dirk Claes (CD&V N-VA) du 20 février 2008

au vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles

Radars analogiques - Fiabilité

sécurité routière
appareil d'enregistrement
circulation routière
réglementation de la vitesse
contrôle de la circulation
contrôle de police
métrologie

Chronologie

20/2/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/3/2008 )
17/3/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-355
Requalification de : demande d'explications 4-75

Question n° 4-354 du 20 février 2008 : (Question posée en néerlandais)

La presse a annoncé dernièrement que les radars utilisés par la police de notre pays ne sont pas fiables. C’est le mauvais fonctionnement des radars analogiques qui serait mis en cause. Or, ce sont toujours ces appareils qui sont généralement utilisés jusqu’à présent.

Ces informations sont confirmées publiquement par le directeur de la Police de la circulation de la zone de Bruxelles Nord, lequel a déclaré dans les médias qu’au moins 30% des photographies prises par des radars analogiques ne sont pas fiables et a, dans le même temps, appelé les automobilistes à réclamer chaque fois la photographie lorsqu’ils sont flashés. La société qui fournit les radars en question, indique elle aussi que ce matériel ne convient pas à un usage professionnel.

Le gouvernement actuel attache une grande importance à la sécurité routière. Tout comme le Plan national de sécurité 2004-2007, le prochain Plan national de sécurité 2008-2011 inscrirait la sécurité routière parmi les priorités. Le contrôle au moyen de radars contribue à cette sécurité routière. Il est bien sûr essentiel que ce contrôle soit réalisé de manière correcte.

Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

- Est-il vrai que 30% des photographies prises par des radars analogiques ne soient pas fiables ?

- Combien de radars analogiques et combien de radars numériques sont-ils installés à l’heure actuelle ?

- Est-il exact que le SPF Économie vient d’autoriser la société Sirien à importer des radars numériques ?

- Le gouvernement fédéral incite-t-il les autorités régionales à remplacer les radars analogiques par des radars numériques ?

Réponse reçue le 17 mars 2008 :

— Comme déjà mentionné dans ma réponse à la question orale nº 1371 du député Guido De Padt (Chambre, CRI nº C0070, p. 38), je n'ai pas d'indications ni par ailleurs de raisons de supposer qu'une partie des radars analogiques ne fonctionnerait pas comme il se doit. En effet, tous les radars utilisés par la police doivent faire l'objet d'une homologation et d'un étalonnage périodique. Il faut, bien sûr, aussi les utiliser conformément au manuel spécifique de chaque appareil.

Par ailleurs, le commissaire Victor Michaux, directeur de la Police de la circulation routière de Bruxelles Nord a démenti qu'il ait jamais dit que 30 % des radars analogiques ne seraient pas fiables. En outre, il s'agissait en l'espèce de radars dits non-automatiques, fonctionnant en présence d'un agent qualifié de la police de Bruxelles. Il ne s'agit donc pas des radars automatiques qui sont installés par les régions.

— Bruxelles est actuellement équipée de soixante-et-un radars automatiques fonctionnant avec des caméras analogiques. La Région de Bruxelles-Capitale a acheté dix-huit caméras : dix-sept caméras ont été distribuées parmi les six zones de police, et une caméra sert de caméra de réserve. En cas de panne d'une des dix-sept caméras, la caméra de réserve est prêtée à la zone de police concernée. Pour l'heure, des travaux d'installation sont en cours en vue du placement de vingt-neuf boîtiers supplémentaires (fin des travaux prévue pour la fin du mois de mars 2008). Ces boitiers seront homologués et fonctionneront avec des caméras numériques. Huit caméras numériques ont déjà été achetées en 2007 (livraison prévue fin février 2008). Quatre caméras numériques supplémentaires seront achetées en 2008. Cela portera le total à trente caméras (dix-huit analogiques, douze numériques) pour Bruxelles, réparties sur les six zones de police. Il a été décidé, lors des états généraux de la sécurité routière de la Région de Bruxelles-Capitale tenus le 6 novembre 2007, d'installer dix boitiers supplémentaires.

Finalement, en Wallonie, une dizaine de sites au bord des autoroutes a été équipée de boitiers. On estime qu'environ quinze sites au bord des routes pour automobiles sont équipés de radars.

Mon administration a demandé des informations actualisées de la Région flamande, mais elles n'ont pas encore été obtenues. Fin 2006, la Région flamande disposait de 606 caméras, dont quatre caméras de vitesse sur les autoroutes, 552 sur les routes secondaires (dont quinze sur la base de boucles de détection et 272 caméras feux rouges) et cinquante caméras aux feux rouges sur des routes urbaines gérées par la Région flamande.

— Le MESTA 210C est un radar numérique dont le modèle est approuvé par le service Métrologie (SPF Économie) depuis le 7 novembre 2007. Il est fabriqué par SAGEM Sécurité (France) et est vendu par la société SIRIEN, établie à Bruxelles.

Les modèles approuvés à ce jour sont :

• MESTA 1000 ou MESTOBOX (dénomination commerciale en Belgique);

• MESTA 1200 ou MESTOBREAK (dénomination commerciale en Belgique);

• MESTA 2000 ou STRADA 2000 (dénomination commerciale en Belgique);

• MESTA 2200 VM ou EUCLIDES 2200 (dénomination commerciale en Belgique).

La variante sur portique MESTA 2200 PM ou HELIOS 2200 (dénomination commerciale en Belgique) sera probablement bientôt approuvée.

— Suite à l'évolution technologique, les radars numériques sont plus efficaces que les radars analogiques. Il est logique et évident qu'à l'avenir, on évoluera vers l'utilisation exclusive de radars numériques.