Question écrite n° 4-3536

de Els Schelfhout (CD&V) du 9 juin 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Burundi, République démocratique du Congo (RDC) et Rwanda - Aide budgétaire - Montants

République démocratique du Congo
Rwanda
Burundi
aide au développement
aide financière

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-3537

Question n° 4-3536 du 9 juin 2009 : (Question posée en néerlandais)

Depuis la déclaration de Paris (2005), l'aide budgétaire est considérée comme l'une des nouvelles formes d'aide qui connaîtront du succès dans les années à venir. La Belgique considère également que c'est une modalité d'intervention adéquate pour réaliser les objectifs de notre coopération au développement dans les secteurs et pays partenaires choisis, à condition évidemment que les critères nécessaires soient intégrés. En dépit de l'absence d'un cadre légal incluant ces critères, notre coopération au développement a déjà recours à l'aide budgétaire.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. À combien se sont élevées les dépenses en 2008 pour l'aide budgétaire générale au Rwanda, à la République démocratique du Congo (RDC) et au Burundi et quel montant cela représente-t-il par rapport au total de l'aide officielle au développement (AOD) belge pour chaque pays?

2. Une aide budgétaire générale est-elle déjà prévue pour les pays en question en 2009? Dans l'affirmative, quel en est le montant?

3. Quelles furent les dépenses en 2008 pour l'aide budgétaire sectorielle aux pays cités et quel montant cela représente-t-il par rapport à l'AOD belge pour chaque pays?

4. Une aide budgétaire sectorielle est-elle déjà prévue pour les pays en question en 2009? Dans l'affirmative, quel en est le montant?

5. Si une aide budgétaire a été accordée en 2008 et 2009 aux pays cités, à quelles conditions ceux-ci doivent-ils satisfaire pour entrer en ligne de compte? Le respect de ces conditions est-il soumis au contrôle d'un cadre juridique fixé préalablement?

6. Vérifie-t-on, dans le cadre de la préparation du Programme indicatif de coopération (PIC) avec l'un des pays partenaires concernés, si l'aide budgétaire est une modalité d'intervention adéquate?

7. Quel était/est le montant de l'AOD belge (avec ventilation entre aide bilatérale, indirecte et multilatérale) pour le Rwanda, la RDC et le Burundi pour 2008 et 2009?

Réponse reçue le 6 juillet 2009 :

J’ai l’honneur d’informer l’honorable membre que l’objet de sa question relève de la compétence du ministre de la Coopération au Développement.