Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-3533

de Dirk Claes (CD&V) du 9 juin 2009

au ministre de l'Intérieur

Contrôles routiers - Nouvelle politique - Centres névralgiques pour la sécurité routière - Objectifs concrets

contrôle de la circulation
circulation routière
code de la route
sécurité routière
contrôle de police
province de Brabant flamand
Région de Bruxelles-Capitale

Chronologie

9/6/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 4-916
Réintroduite comme : question écrite 4-5957

Question n° 4-3533 du 9 juin 2009 : (Question posée en néerlandais)

Lors de la réunion de la task force interministérielle pour la sécurité routière, plusieurs avis ont été formulés afin d'améliorer la politique de circulation.

Le ministre a également souligné plusieurs points cruciaux dans lesquels je peux à première vue me retrouver: une amélioration de la qualité des contrôles, une meilleure détection des lieux et des moments où des contrôles spécifiques doivent être effectués et des sanctions plus efficaces.

Il a en outre indiqué qu'il est favorable à ce que soit prévu dans chaque province un centre névralgique local pour la sécurité routière. Ce centre assurerait une fonction de coordination de la politique de circulation.

J'aimerais obtenir une analyse plus approfondie des lignes de force citées par le ministre en faveur d'une nouvelle politique active de circulation.

1. De quelle manière le ministre entend-il transformer les intentions précitées en objectifs concrets?

2. Quels moyens prévoira-t-il afin d'améliorer la qualité des contrôles routiers? Son objectif est-il de réduire à terme le nombre des contrôles?

3. Qu'entend-il précisément par une meilleure organisation des contrôles en fonction des lieux et des moments? Un changement interviendra-t-il à terme dans la politique actuelle à ce sujet et avec quel objectif?

4. De quelle manière veut-il mener une politique de sanctions plus efficace? A-t-il déjà préparé des initiatives concrètes en ce sens? Comment celle-ci sera-t-elle évaluée avec les autres services publics compétents?

5. L'idée du centre névralgique provincial pour la sécurité routière fait-elle déjà l'objet d'un plan concret? Comment et quand ce plan verra-t-il le jour?

6. Entend-on créer les centres névralgiques provinciaux avec le cadre du personnel existant ou du personnel supplémentaire sera-t-il engagé à cet effet? Quel serait le personnel nécessaire?

7. Comment un tel centre névralgique pour la sécurité routière serait-il créé dans la province du Brabant flamand? Veut-on également créer un centre névralgique distinct pour la Région de Bruxelles capitale?