Question écrite n° 4-3519

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 27 mai 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés

demandeur d'asile
Loterie nationale
parrainage
soutien économique
équipement social
ressortissant étranger
asile politique
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-3520
Réintroduite comme : question écrite 4-5456

Question n° 4-3519 du 27 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Conformément à l'arrêté royal du 28 juillet 2008 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale, la Loterie Nationale a réservé, sous l'égide du ministre de l'Emploi, 7.012.000 euros pour l'accueil et l'intégration d'immigrés et réfugiés politiques reconnus (rubrique 3.7).

1. Pouvez-vous me dire comment ces moyens ont été utilisés ? S'ils ont été versés sous forme de subsides à des organisations ou institutions, je souhaiterais obtenir en particulier les informations suivantes par organisation/institution :

- le nom de l'organisation/institution ;

- le montant alloué ;

- l'objectif spécifique pour lequel ce montant a été alloué ;

- le groupe linguistique auquel l'organisation, l'institution ou le projet appartient.

2. Quels sont les critères de sélection pour soutenir ou non un projet ? Qui en décide ?

3. Y a-t-il eu des projets rejetés ? Dans l'affirmative, lesquels et pour quelles raisons ?