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Question écrite n° 4-3517

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 27 mai 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Politique scientifique

Loterie nationale
parrainage
soutien économique
recherche scientifique
répartition géographique
établissements scientifiques et culturels fédéraux

Chronologie

27/5/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2009)
19/6/2009Réponse

Question n° 4-3517 du 27 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Conformément à l'arrêté royal du 28 juillet 2008 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale, la Loterie Nationale a réservé, sous l'égide du ministre de la Politique scientifique, 1.907.800 euros pour la recherche scientifique et les institutions scientifiques et culturelles fédérales.

1. Pouvez-vous me dire comment ces moyens ont été utilisés ? S'ils ont été versés en tant que subsides à des organisations ou institutions, je souhaiterais obtenir en particulier les informations suivantes par organisation/institution :

- le nom de l'organisation/institution ;

- le montant alloué ;

- l'objectif spécifique pour lequel ce montant a été alloué ;

- le groupe linguistique auquel l'organisation, l'institution ou le projet appartient.

2. Quels sont les critères de sélection pour soutenir ou non un projet ? Qui en décide ?

3. Y a-t-il eu des projets rejetés ? Dans l'affirmative, lesquels et pour quelles raisons ?

Réponse reçue le 19 juin 2009 :

1. Liste des projets retenus

ESF

Projet

Montant

Musée d’Afrique centrale (MRAC)

Collectie uitrusting voor weefsel- en DNA-stalen

198 497.5 euros (50 % de 396 995 euros)

Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRScNB)

Collectie uitrusting voor weefsel- en DNA-stalen

198 497.5 euros (50 % de 396 995 euros)


“Ferrybox” system of oceanographic instruments, to be installed aboard the Research Vessel Belgica for the autonomous inderway measurement of the Physical and chemical properties of seawater

63 000 euros

Institut royal Météorologique (IRM)

Stations pluviométriques automatiques à haute fréquence d’acquisition

170 000 euros

Observatoire royal de Belgique (ORB)

3 x projecteurs DLP professionnels haute définition

177 845 euros


GPS+GLONASS+GALILEO ontvangstapparatuur fileserver

130 000 euros


Spectacle “Réel et Apparent”

34 500 euros


Année de l’Astronomie

49 500 euros

Institut d’aéronomie spatiale de Belgique (IASB)

Two-channel Multi-AXis DOAS spectrometer

105 565 euros

Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH)

Equipement didactique et de conservation “Circuit du cloître”

94 500 euros


Structures autoportantes pour la réserve d’Haeseldonck

24 000 euros


Eclairage salle de concert MIM

20 000 euros

Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA)

Générateurs de rayons X et scanner de films radiographiques

100 000 euros

Archives générales du Royaume et Archives de l’Etat dans les Provinces (AGR)

Readerscanners pour les Archives de l’Etat dans les Provinces

187 295 euros

Bibliothèque royale de Belgique (KBR)

Vitrines d’exposition conçues pour une présentation et une conservation optimale de manuscrits

250 000 euros

Centre belge de Documentation musicale

Fonctionnement

39 000 euros

Musée des Enfants

Fonctionnement

6 000 euros

Jeunesses musicales international (JMI)

Fonctionnement

6 100 euros

Chapelle musicale Reine Elisabeth

Fonctionnement

50 000 euros

Fondation Maurice Béjart

Site web

3 500 euros

2. Critères de sélection

En ce qui concerne la part réservée aux ESF, la proposition de répartition du montant disponible avait été confiée au Comité d'accompagnement des "Actions de recherche dans les ESF" sur la base de demandes introduites auprès du Service public de programmation (SPP) Politique scientifique par les institutions concernées. Ces subsides rencontrent ainsi des besoins spécifiques d'équipements scientifiques et de service public, en lien direct ou indirect avec les activités de recherche menées au sein des ESF.

En ce qui concerne le solde, la répartition a été traitée par mon Cabinet, en concertation avec la Loterie nationale, s'agissant de couvrir, "au titre d'héritage du passé", des demandes émanant d'institutions culturelles fédérales.

3. Projets rejetés

En ce qui concerne la part réservée aux ESF, le Comité d'accompagnement était appelé à établir une proposition de répartition entre un très grand nombre de demandes, en se basant sur leur qualité et pertinence scientifique ainsi que sur leur degré d'urgence. Pour 2008, le montant total des demandes s'élevait à 4 473 883 euros.