Question écrite n° 4-3512

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 27 mai 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Mobilité

Loterie nationale
parrainage
soutien économique
statistique officielle

Chronologie

Question n° 4-3512 du 27 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Conformément à l'arrêté royal du 28 juillet 2008 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale, la Loterie Nationale a réservé, sous l'égide du ministre de la Mobilité 450.000 euros pour l'octroi de subsides (rubrique 3.6).

1. Pouvez-vous me dire comment ces moyens ont été utilisés ? S'ils ont été versés en tant que subsides à des organisations ou institutions, je souhaiterais obtenir en particulier les informations suivantes par organisation/institution :

- le nom de l'organisation/institution ;

- le montant alloué ;

- l'objectif spécifique pour lequel ce montant a été alloué;

- le groupe linguistique auquel l'organisation, l'institution ou le projet appartient.

2. Quels sont les critères de sélection pour soutenir ou non un projet ? Qui en décide ?

3. Y a-t-il eu des projets rejetés ? Dans l'affirmative, lesquels et pour quelles raisons ?

Réponse reçue le 16 juillet 2009 :

Je peux donner les réponses suivantes à l'honorable membre.

1. En 2008, les 450 000 euros de subsides sous l'égide du secrétaire d'État à la Mobilité ont été alloués de la façon suivante :

- Association des cyclistes, ASBL : 100 000 euros pour le projet “ sécurité routière et mobilité durable par un travail renforcé au niveau local de l'Association des cyclistes ”.

- Association des utilisateurs de train, tram et bus: 50 000 euros pour un concept de “ Promenades vertes d'une gare à une autre ”, un concept de mesure de la ponctualité ferroviaire.

- Anthea : Représentation de théâtre “ Nuages et quelques gouttes de pluie ” 42 000 euros pour conscientiser les jeunes de 12 et 16 ans à la sécurité routière ;

- Université de Gand : 75 000 euros pour l'étude de fiabilité des tests salivaires exécutés sur place, pour la détection rapide des drogues au niveau de la salive ;

- GRACQ — Pro Vélo : 100 000 euros pour le projet “ La sécurité des cyclistes : Comment favoriser l'usage utilitaire du vélo ? ”

Febupro (Fédération de Butane et Propane): 83 000 euros pour une campagne de sensibilisation à l'utilisation de l'autogaz.

L'Université de Gand, l'Association des utilisateurs de train, tram et bus ainsi que l'Association des cyclistes appartiennent au groupe linguistique néerlanclophone ; GRACQ — Pro Vélo et Anthea font partie du groupe linguistique francophone.

Febupro est une organisation fédérale.

2. Le secrétaire d'État à la Mobilité prend la décision finale quant à l'attribution d'un subside à une association ou à un projet sur la base d'une proposition élaborée par sa cellule stratégique. La promotion du transport durable et la sécurité de la circulation routière sont les principaux critères de l'attribution des subsides.

3. Le projet “ la nuit du transport public ” de Mobilys a été refusé compte tenu du fait qu'il ne répondait pas suffisamment aux critères susmentionnés.