Question écrite n° 4-3511

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 27 mai 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Loterie Nationale - Sponsorisation - Dispositions réglementaires -Critères

Loterie nationale
parrainage
condition de l'aide

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5157

Question n° 4-3511 du 27 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Outre son rôle d'instance subsidiante, la Loterie Nationale intervient également comme sponsor.

1. Sur la base de quelles dispositions réglementaires la Loterie Nationale intervient-elle comme sponsor ?

2. Quelle est la procédure suivie en matière de sponsorisation et qui prend la décision finale ?

3. Quels critères applique-t-on pour l'octroi d'une sponsorisation ?

4. Peut-on me communiquer, pour l'année 2008, la liste des organisations/événements sponsorisées, le montant de chaque sponsorisation et le groupe linguistique auquel chacune de ces organisations/événements appartient ou s'adresse ?

5. Des demandes de sponsorisation ont-elles été rejetées ? Dans l'affirmative, lesquelles et pour quelles raisons ?