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Question écrite n° 4-3510

de Pol Van Den Driessche (CD&V) du 27 mai 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Archives du Royaume à Bruges - Extension - Mesures concrètes

ministère
archives
Régie des Bâtiments
bâtiment public
adjudication de marché
avis

Chronologie

27/5/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2009 )
18/6/2009 Réponse

Question n° 4-3510 du 27 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Lors de la séance du 8 janvier 2009, le ministre des Finances, M. Reynders, a communiqué une réponse à ma demande d’explications relative au retard de la construction du nouveau bâtiment des Archives du Royaume à Bruges – par la voix du secrétaire d’État Clerfayt. Il en ressort que c’est un avis négatif de l’Inspection des Finances à propos du prix de l’offre présentée qui est à l’origine du retard pris par le dossier. Afin de parvenir à une solution, le ministre des Finances m’a promis d’introduire un recours auprès du ministre du Budget contre l’avis négatif de l’Inspection des Finances.

Pour rappel :

Le dossier de la construction d’un nouveau bâtiment pour les Archives du Royaume à Bruges traîne depuis 1999. L’ancienne caserne de gendarmerie, située dans le centre de Bruges (Predikherenlei), serait rénovée et un nouveau bâtiment serait construit pour accueillir les Archives du Royaume. Un autre dossier est lié à ce projet, à savoir l’aménagement d’un parking souterrain devant permettre un meilleur désenclavement et développement de ce quartier urbain.

Les Archives du Royaume de Bruges ont atteint un point de saturation et ne sont plus à même de remplir leurs missions légales. Les projets, qui ont été minutieusement préparés en collaboration avec la Régie des Bâtiments, offriraient une capacité d’archivage au moins trois fois supérieure aux Archives du Royaume.

Le mode de financement via un contrat de promotion a été décidé le 16 février 2007 par le gouvernement. Un concours a été organisé ; le lauréat a présenté un projet répondant à toutes les attentes des Archives du Royaume. Le dossier figure dans le plan de relance du gouvernement, comme celui de Namur et de Gand, et l’entrepreneur est prêt à maintenir son offre jusqu’en juin 2009.

Cependant, l’avis négatif de l’Inspection des Finances empêche jusqu’à présent toute évolution du dossier.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet :

1. La ministre reconnaît-elle le besoin urgent des Archives du Royaume et la nécessité d’implanter le nouvel établissement de Bruges en centre-ville ?

2. Quelles démarches entreprendra-t-elle pour que cette institution scientifique puisse dans un proche avenir offrir à nouveau un service de qualité à ses visiteurs ?

Réponse reçue le 18 juin 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question :

  1. Je partage entièrement son inquiétude liée au besoin urgent d’un nouveau bâtiment à Bruges pour les Archives de l’État. Les lieux de dépôt ont en effet atteint depuis longtemps leur point de saturation tant à Bruges qu’à Gand et Namur si bien que les Archives de l’État peuvent aujourd’hui difficilement remplir certaines de leurs missions légales. À Bruges, différents arguments plaident en faveur de l’implantation du nouveau bâtiment au centre de la ville : facilité d’accès, rayonnement culturel, proximité d’importants producteurs d’archives, des autres services d’archives, des bibliothèques, des musées, etc.

  2. En ce qui concerne sa seconde question, je souhaite d’abord insister sur le fait que les Archives de l’État font en général d’importants efforts en ce qui concerne le service au public. Je fais ainsi référence à la charte de qualité récemment distribuée dans les salles de lecture, aux nombreux projets de recherche et de digitalisation, et à l’aide quotidienne fournie aux visiteurs.

    Cependant, l’optimalisation des prestations de service doit aussi s’opérer par l’amélioration de l’infrastructure et cela ne peut se faire que par le transfert du dépôt d’archives de Bruges dans un nouveau bâtiment. Il s’agit d’un dossier qui relève de la compétence du vice-premier ministre, Didier Reynders, dont la Régie des bâtiments représente une des attributions. Je ne peux que constater le fait que ce dossier est inscrit au plan de relance du gouvernement et que l’entrepreneur a accepté de prolonger la validité de son offre jusqu’à juin 2009. Une nouvelle procédure d’appel de marché aurait pour l’institution de très lourdes conséquences. Le dossier est prêt à être mis à l’ordre de jour du conseil des ministres et devra être débloqué de cette manière. Je soutiendrai cette position auprès du vice-premier ministre.