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République démocratique du Congo, Rwanda et Burundi - Dette envers la Belgique - Montants - Annulation de la dette
République démocratique du Congo
Rwanda
Burundi
relation Nord-Sud
allégement de la dette
dette extérieure
pays en développement
Office national du Ducroire
aide au développement
| 20/5/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2009) |
| 15/6/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3504
La crise financière et la crise économique mondiale touchent surtout les pays du Sud qui devaient déjà faire face à beaucoup de difficultés. Souvent ces pays sont débiteurs d'une charge de dette énorme envers les pays du Nord à cause de laquelle leur marge de manœuvre financière pour gérer les chocs les plus graves de la crise économique se trouve singulièrement limitée. En conséquence ils inclineront encore une fois à contracter de nouveaux emprunts. Ils risquent ainsi de replonger dans une spirale de dettes.
C'est pourquoi j'aimerais que le ministre nous dise :
1. À combien s'élevait la dette totale de la République démocratique du Congo, du Rwanda et du Burundi envers la Belgique au 1er janvier 2007, au 1er janvier 2008 et au 1er janvier 2009 (avec une répartition par année, par pays et par type de dette)
2. Quelle est la valeur réelle de cette dette ?
3. Les pays en question ont-ils payé, en 2007, 2008 et 2009, des intérêts sur les dettes toujours pendantes ? Pour quels montants ?
4. Quelles sont les opérations d'annulation de la dette effectuées par la Belgique en 2007 et 2008 en faveur de ces trois pays :
pour des prêts d'État à État ;
pour le Ducroire ;
pour le compte de l'État ;
pour le compte du Ducroire ?
5. Des opérations d'annulation de la dette sont-elles prévues en 2009 en faveur de ces trois pays ? Pour quels montants :
pour des prêts d'État à État ;
pour le Ducroire ;
pour le compte de l'État ;
pour le compte du Ducroire ?
6. L'annulation de dettes est le plus souvent étalée sur plusieurs années. Sur combien d'années comptables la remise de la dette des pays précités est-elle étalée ? Ces remises de dettes sont-elles totalement affectées au budget de la coopération au développement ?
L’honorable membre voudra bien trouver, ci-après, les réponses aux questions qu’elle a posées.
Avant de répondre en détail aux six questions relatives à la République démocratique du Congo (RDC) il convient de répondre brièvement aux questions relatives à la dette du Burundi et du Rwanda.
La dette bilatérale des deux pays a déjà été annulée par des opérations antérieures d’allégement de dette.
La dette du Rwanda est nulle depuis plusieurs années.
Pour le Burundi il restait au 1er janvier 2009 une dette modeste de 30 000 euros, soit la part de la Belgique dans les prêts dits « UE-IDA » qui ont été octroyés au Burundi.
Le 28 janvier 2009 le Burundi a atteint le point d’achèvement dans le cadre de l’Initiative HIPC/PPTE, l’initiative internationale d’allégement de dette pour les pays pauvres lourdement endettés. En conséquence, le 11 mars dernier un accord d’annulation de dette a été signé au Club de Paris. En vertu de cet accord la dette UE-IDA de 30 000 euros a été annulée.
S’agissant de la RDC, je suis à même de fournir à l’honorable membre les réponses suivantes.
1. Il convient de distinguer la dette envers l’Office du Ducroire, la dette qui résulte des prêts d'État octroyés par le passé, et la dette qui résulte des prêts « EU-IDA » susmentionnés.
La dette totale envers le Ducroire pour la période concernée était la suivante :
1er janvier 2007 : 288.432.152,41 euros
1er janvier 2008 : 304.184.782,66 euros
1er janvier 2009 : 322.163.368,32 euros
L’encours de la dette qui résulte des prêts d'État est restée pour sa part inchangée pour les trois échéances demandées, à 123 279 082,32 euros. Il n’y a eu d’ailleurs aucun remboursement de la RDC pendant cette période. Pour la Belgique, ces prêts sont octroyés sans intérêt et les arriérés ne donnent pas lieu à des intérêts de retard.
La dette résultant des prêts « UE-IDA » envers la Belgique s’élève à 90 000 euros et est restée inchangée pendant la même période. Depuis le point de décision de l’Initiative HIPC/PPTE, il a été convenu que les créanciers bilatéraux n’appliquent pas d’intérêts sur les prêts concernés pendant la période intérimaire.
2. La valeur réelle aux échéances concernées de la dette envers le Ducroire selon le modèle utilisé par l’Office s’élevait à :
1er janvier 2007 : 37 496 179,81 euros
1er janvier 2008 : 60 836 956,53 euros
1er janvier 2009 : 151 416 783,11 euros
Pour les prêts d'État et les prêts « UE-IDA » il n’est fait aucune différence entre la valeur réelle et la valeur nominale. La dette est donc évaluée aux trois échéances à 123 279 082,32 euros et 90 000 euros respectivement.
3. La RDC n’a pas payé d’intérêts pendant la période 2007-2009.
4. La Belgique n’a conclu aucun accord d’annulation de dette avec la RDC pendant la période 2007-2008.
5. Étant donné que la RDC est supposée n’atteindre son point d’achèvement dans le cadre de l’Initiative HIPC/PPTE qu’au début de 2010 il n’y aura pas d’opération d’annulation de dette bilatérale en 2009
6. Les annulations de fait de la dette envers le Ducroire et des prêts d'État ont eu lieu lors de la signature des protocoles bilatéraux d’allégement. L’annulation de prêts « UE-IDA » a lieu dès que les lettres nécessaires à cet effet sont envoyées. C’est la compensation de l’annulation qui a lieu sur plusieurs années. Ainsi il a été convenu que les compensations au Ducroire pour les allégements consentis seront réparties sur dix ans. Les compensations au budget des voies et moyens pour les pertes de revenu passées dues à l’annulation de prêts d'État peuvent être réparties en fonction des échéances des prêts annulés sur toute la durée de la période de remboursement.
Ces compensations proviennent du budget de la Coopération au Développement.
Les annulations de dette sont comptabilisées comme aide publique au développement bilatérale à leur valeur nominale pour la partie qui n’avait pas été comptabilisée à ce titre auparavant. Cela signifie concrètement que la dette envers le Ducroire sera comptabilisée comme aide publique au développement au moment de la signature des accords bilatéraux d’annulation.