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Question écrite n° 4-3487

de Nahima Lanjri (CD&V) du 20 mai 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Mineurs voyageant seuls - Procédures existantes - Sensibilisation de l'Union européenne

minorité civile
voyageur
IATA
Centre pour enfants disparus
Fondation Roi Baudouin
police judiciaire
traite des êtres humains
enfant
transport de voyageurs
circulation aérienne
aéroport
droits des passagers

Chronologie

20/5/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 4-904
Réintroduite comme : question écrite 4-5369

Question n° 4-3487 du 20 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

En 2007, la globalisation fait désormais partie de notre environnement. Les voyages deviennent ainsi de plus en plus accessibles. Chaque jour, des milliers de mineurs voyagent seuls, sans parents ou représentant légal. Ces mineurs voyageant seuls forment un groupe particulièrement hétérogène. Il y a les unaccompanied minors, des enfants entre cinq et douze ans qui, en tant que mineurs non accompagnés selon les normes de l'International Air Transport Association (IATA), doivent obligatoirement voyager en étant encadré par la compagnie aérienne. Il en arrive environ 20 000 par an à Zaventem. Il y a en outre les young passengers, des jeunes entre douze et dix-huit ans qui sont jugés suffisamment autonomes pour pouvoir voyager seuls. Il y a enfin les minors third party qui sont accompagnés par une personne qui n'est pas leur parent ou tuteur légal. Ces deux derniers groupes ne sont pas enregistrés mais sont particulièrement vulnérables. La réglementation internationale relative aux procédures de traitement des mineurs voyageant seuls est en effet très peu étoffée, si bien que ces derniers sont démunis face aux criminels de toutes sortes et notamment à ceux qui organisent la traite des êtres humains.

Afin d'accorder l'attention nécessaire au phénomène, la police judiciaire fédérale, Child Focus et la Fondation Roi Baudouin ont publié les résultats d'une étude. Ils y font des recommandations en vue d'un fonctionnement plus efficace et plus ciblé. Nombre de ces recommandations doivent toutefois être appliquées au niveau européen voire mondial. La Belgique ayant toujours joué un rôle de pionnier dans la lutte contre la traite des êtres humains, la présidence belge de l'Union européenne offre une belle opportunité de placer ce sujet à l'agenda européen.

J'aurais volontiers posé les questions suivantes au ministre.

1) Le ministre connaît-il la problématique des mineurs voyageant seuls? Est-il au courant des recommandations du rapport de la police judiciaire fédérale, de Child Focus et de la Fondation Roi Baudouin?

2) A-t-il l'intention de placer cette problématique à l'agenda durant la présidence belge de l'Union européenne?