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Question écrite n° 4-3480

de Dirk Claes (CD&V) du 11 mai 2009

au ministre de l'Intérieur

Panneaux solaires - Dangers pour les pompiers - Procédures et initiatives

collecteur solaire
énergie solaire
lutte anti-incendie
sécurité du produit

Chronologie

11/5/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2009 )
19/6/2009 Rappel
15/7/2009 Réponse

Question n° 4-3480 du 11 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Plusieurs corps de pompiers flamands se plaignent des risques que les panneaux solaires leur font encourir dans le cadre de l'exercice de leur profession. Les panneaux solaires photovoltaïques restent sous tension alors même que le disjoncteur est coupé. La tension atteint 1 000 volts en courant continu. Il y a un risque si ces panneaux solaires sont endommagés par la tempête et que l'eau y pénètre. Il en va de même lorsque des panneaux solaires abîmés sont arrosés, notamment en cas d'incendie.

Les corps de pompiers demandent à être informés d'urgence et de manière professionnelle sur le fonctionnement et les risques potentiels des panneaux solaires et les risques qu'ils présentent en situation de crise. À l'heure actuelle, ils ignorent l'existence d'une procédure standardisée et il est à craindre que chaque corps ne prenne lui-même des initiatives, basées ou non sur les connaissances scientifiques requises.

Le Vlaams Instituut voor technologisch onderzoek, au courant de ce problème, a déjà précédemment mis en garde à ce sujet. À l'étranger aussi, les instances supérieures examinent les procédures possibles. En Allemagne, par exemple, l'État voudrait apposer un pictogramme officiel sur les maisons équipées de panneaux solaires. Il serait peut-être intéressant d'examiner les études étrangères existantes.

1. Existe-t-il déjà des procédures officielles au sujet des dispositions à prendre par les pompiers en présence de panneaux solaires?

2. Le ministre est-il d'avis que les pompiers sont suffisamment bien informés des risques potentiels que présentent ces panneaux et des dispositions à prendre en leur présence?

3. Des initiatives concrètes sont-elles prévues à ce sujet? Lesquelles et dans quel délai?

3. Le ministre a-t-il connaissance d'initiatives étrangères à ce sujet?

Réponse reçue le 15 juillet 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Plusieurs corps de pompiers flamands dénoncent le danger que représentent les panneaux solaires dans l'exercice de leur fonction. Les panneaux solaires photovoltaïques restent sous tension lorsque le commutateur principal de l'électricité est à l'arrêt. Il s'agit de tensions de 1000 Volts de courant continu. La situation représente un danger lorsque ces panneaux solaires sont endommagés par l'orage et que de l'eau pénètre à l'intérieur, mais également lorsque des panneaux solaires endommagés sont pulvérisés avec de l'eau, en cas d'incendie par exemple.

Les corps de pompiers demandent de toute urgence d'être informés de manière professionnelle du fonctionnement et des risques possibles que représentent les panneaux solaires dans une situation de crise. A l'heure actuelle, ces corps n'ont pas connaissance d'une procédure normalisée et craignent que chaque corps prenne des initiatives propres, basées ou non sur les connaissances scientifiques nécessaires.

Cette problématique est également connue du Vlaams Instituut voor technologisch onderzoek (VITO) qui avait déjà, par le passé, lancé des mises en garde à ce sujet. A l'étranger également, les autorités supérieures analysent actuellement différentes procédures possibles. En Allemagne, par exemple, les autorités envisageraient de signaler les habitations équipées de panneaux solaires au moyen d'un pictogramme officiel. Il est peut-être intéressant que nous examinions également les études menées à l'étranger dans ce domaine.

1. Existe-t-il déjà des procédures officielles en ce qui concerne les interventions sur des bâtiments équipés de panneaux solaires par les services d'incendie ?

2. L'honorable ministre estime-t-il que les sapeurs-pompiers sont suffisamment informés des risques potentiels de ces panneaux et de la manière dont il convient de procéder à ce niveau ?

3. Envisage-t-on de prendre des initiatives concrètes à ce sujet ? Quelles initiatives et dans quel délai ?

4. A-t-il connaissance d'initiatives menées à l'étranger dans le cadre de cette problématique ?

1. Il n’existe pas encore actuellement de procédures concernant les interventions sur des bâtiments équipés de panneaux solaires.

2. Le Centre de Connaissances pour la sécurité civile est informé de cette nouvelle problématique et recueille des informations sur le sujet tant en Belgique qu’à l’étranger. Vu qu’il s’agit d’un phénomène relativement nouveau, il n’existe encore que peu de littérature sur le sujet.

3. C’est pourquoi je souhaite prochainement discuter avec les fabricants des risques possibles ainsi que de la manière de les prévenir et de les combattre. Sur cette base, nous informerons les services d’incendie et nous leur fournirons, si besoin est, des instructions opérationnelles ou nous élaborerons une réglementation pratique.

4. En outre, je ne manquerai pas de me tenir informé des derniers développements sur le sujet à l’étranger, notamment en Allemagne.

Finalement, je tiens à signaler qu’à ma connaissance, il ne s’est produit aucun accident en relation avec des panneaux solaires et que les dangers semblent relativement minimes.