Question écrite n° 4-3463

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 11 mai 2009

à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile

Procédure d’asile – Demandes introduites en l’absence de documents de voyage, demandes assorties de mauvais documents ou de documents falsifiés, demandes assorties de documents valables - Chiffres - Influence sur la recevabilité

demandeur d'asile
asile politique
ressortissant étranger
admission des étrangers
fraude
migration illégale

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-6121

Question n° 4-3463 du 11 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

1. La ministre peut-elle, pour les dix dernières années, me communiquer le nombre de :

- personnes qui ont introduit une demande d’asile sans pouvoir produire de documents (de voyage) susceptibles de prouver leur identité et leur pays d’origine ;

- personnes qui ont introduit une demande d’asile en produisant de mauvais papiers ou des papiers falsifiés ;

- personnes qui ont introduit une demande d’asile en produisant des papiers valables ?

2. Peut-elle me fournir ces données pour chacune des dix dernières années et pour chaque nationalité concernée ?

3. La nature des documents influence-t-elle la recevabilité de la demande d’asile et l’accueil du demandeur d’asile ?