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Burundi - Assassinat du vice-président de l'organisation anticorruption OLUCOME - Enquête
Burundi
homicide
corruption
moralité de la vie politique
coopération militaire
aide au développement
Enabel (Agence belge de Développement
| 11/5/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2009) |
| 12/6/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3443
Aussi posée à : question écrite 4-3444
L’Observatoire burundais de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME) fournit depuis quelque temps un excellent travail dans la lutte contre la corruption. Le vice-président de l’OLUCOME a récemment, été assassiné. Cela m’inquiète fortement.
J’aimerais poser les questions suivantes au ministre :
1) Peut-il préciser si nous soutenons directement ou indirectement la police ou l’armée burundaise par le biais de moyens financiers ou d'une formation ?
2) Comment réagit-il à l’annonce de l’assassinat du vice-président de l’organisation anticorruption OLUCOME au Burundi ? A-t-il connaissance d’autres incidents au Burundi dans lesquels des chercheurs, des membres d’ONG et/ou des membres de l’opposition ou de la presse ont été impliqués ? Peut-il donner des explications détaillées à ce sujet ?
3) Est-il disposé à entreprendre des démarches diplomatiques pour qu’une enquête indépendante soit ouverte sur l’assassinat du vice-président cité ci-dessus ? Considère-t-il l’absence d’une telle enquête comme une raison de reconsidérer notre aide à ce pays partenaire ?
4) Peut-il préciser comment nous pouvons continuer à soutenir la lutte contre la corruption au Burundi et quels moyens nous prévoirons à cet effet ? Peut-il donner des explications détaillées ?
Je remercie l’honorable membre pour sa question concernant l’assassinat d’Ernest Manirumva, vice-président de l’ONG OLUCOME et également collaborateur de la CTB. Je souhaite attirer son attention sur le fait que le 10 avril dernier j’ai réagi à ce crime dans un communiqué de presse conjoint avec le ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht. Nous y demandions « instamment que tout soit mis en œuvre pour poursuivre les auteurs de ce crime odieux et les traduire devant les autorités judiciaires, conformément aux principes de l'état de Droit.»
La coopération au développement gouvernementale belge soutient financièrement un projet de formation de la police nationale burundaise. Ce projet est exécuté par la Coopération technique belge (budget de 3 374 806 euros pour la période 2006-2010) en collaboration avec la police fédérale belge. La création de la police nationale burundaise trouve son origine dans les Accords de paix d’Arusha qui prévoyaient la mise sur pied d’une police moderne et efficace qui soit mise au service de la population et qui jouisse de la confiance des Burundais. Les effectifs actuels de la police burundaise ne disposent ni du profil, ni de l’expérience, ni des compétences nécessaires à un corps de police moderne. Le projet entend contribuer à faire de la police nationale burundaise un corps de police au service de la population et ce, grâce à l’organisation de formation. L’identification d’un nouveau projet d’un montant de trois millions d'euros a déjà été approuvée et sa formulation est en cours. Pour ce qui concerne le soutien à l’armée burundaise, je renvoie à la question qui a été posée au ministre de la Défense.
Vous trouverez ma réaction à ce meurtre dans le communiqué de presse conjoint dont je fais état ci-dessus. A notre connaissance, aucun crime de sang significatif frappant spécifiquement la société civile n’a été rapporté ces derniers temps au Burundi même si certains partis, comme notamment le FRODEBU, affirment que plusieurs de leurs cadres locaux auraient été éliminés discrètement. Je peux par contre parler avec certitude de sérieux problèmes que des opposants au régime rencontrent. Je tiens à titre d’exemple à vous rappeler l’emprisonnement récent du journaliste et opposant Alexis Sinduhije qui n’avait été libéré qu’après une mobilisation internationale, à laquelle, dois-je vous le rappeler, mon collègue Karel De Gucht et moi-même avions activement participé. Je suis également de près le cas du syndicaliste Rududura, actuellement en prison. De surcroît, les partis d’opposition nous rapportent régulièrement des phénomènes inquiétants, comme par exemple la multiplication des soi-disant clubs sportifs proches du parti au pouvoir. Souvent, le comportement menaçant, voire violent, des services de renseignement ou la police nous est rapportés. Force est cependant de constater que les autorités burundaises sont généralement bien disposées pour discuter de ce type de problème avec nous et qu’il y a chez eux une volonté - certes encore trop timide - de réformer en profondeur des administrations comme la police ou les services de renseignements. Nous soutenons directement ou encourageons bien entendu ce type de réformes.
Une enquête est en cours et le Burundi a accepté le soutien du FBI américain. Je ne dispose évidemment pas des détails d’une enquête en cours mais nous pouvons à ce jour partir du principe que la justice locale s’efforce de travailler à ce dossier avec un maximum de sérieux et d’indépendance, en dépit d’un manque chronique de moyens. Il est donc certainement prématuré d’envisager à l’heure actuelle d’entreprendre des démarches diplomatiques, et il n’est dès lors pas non plus souhaitable de parler d’une éventuelle révision de l’aide belge au Burundi sur base de ce dossier
La coopération belge au développement finance des actions de lutte contre la corruption au Burundi par l’entremise du “World Bank Institute”. En août 2008, le “status quaestionis” en matière de corruption au Burundi a été présenté officiellement. L’image qui ressort de cette étude est celle d’une population qui considère mauvaise gestion et corruption comme la norme et qui a peu confiance dans les institutions du pays. La mise en œuvre d’un plan de lutte, qui constituait l’étape suivante du programme du “World Bank Institute”, avait été promise pour fin 2008, mais n’est pas encore finalisée. Ce retard est également la conséquence d’une coordination insuffisante entre les différents programmes anti-corruption des donateurs. On annonce à ce jour l’organisation d’une mission d’experts destinée à développer cette stratégie (également appelée stratégie de bonne gouvernance). La Belgique fait partie du “steering committee” mis en place dans le cadre de la coordination sectorielle “good governance”. L’ONG OLUCOME a également reçu un soutien financier de la part de la coopération belge au développement via la ligne budgétaire « Financement direct des ONG locales », mais ce financement a pris fin en mars 2007. Entre-temps, une nouvelle proposition a été présentée, qui est toujours en phase d’examen. Le précédent projet était un projet pilote visant à installer des antennes décentralisées (Gitega et Karusi) afin de contrôler la corruption au niveau local. Les résultats n’ont pas été entièrement satisfaisants et une nouvelle proposition a donc été développée.