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Irak - Lesbigays - Tortures récentes - Mesures
minorité sexuelle
Iraq
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
droits de l'homme
crime contre les personnes
peine de mort
torture
| 11/5/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 4-3439
Aussi posée à : question écrite 4-3440
On a appris récemment que soixante-trois lesbigays avaient été torturés et assassinés de manière particulièrement atroce en Irak. Les victimes ont subi des tortures extrêmement cruelles et déshonorantes et les auteurs, généralement des milices fondamentalistes, restent impunis.
Je renvoie à mes questions écrites antérieures de 2006, à savoir les questions n° 3-5173 (Bulletin des Questions et Réponses n° 3-69, p. 7039) et n ° 3-5161 ( Bulletin des Questions et Réponses n° 3-71, p. 7480). Le ministre des Affaires étrangères avait alors confirmé qu'en Irak, les lesbigays faisaient de plus en plus souvent l'objet de violences physiques, voire de meurtres, notamment à la suite de violences perpétrées en rue ou commises par des milices musulmanes. La Belgique a fermement condamné ces pratiques, qui se heurtent aux valeurs défendues par la communauté internationale. Ces pressions internationales avaient fait baisser le nombre d'incidents à l'encontre des lesbigays en Irak. Depuis 2009, le nombre d'incidents, de tortures et de meurtres croît cependant à un rythme accéléré.
Cependant, les milices recommencent aujourd'hui à torturer les lesbigays. Ceux-ci sont systématiquement persécutés et on affiche dans les rues les noms des supposés lesbigays accompagnés d'un message sans ambiguïté selon lequel ils sont déclarés hors-la-loi.
Comme en 2006, la reprise des persécutions des lesbigays résulte d'une fatwa lancée par des extrémistes musulmans. Les mineurs ne sont pas davantage épargnés. Parmi les photos des victimes récentes diffusées sur internet, on voit aussi des mineurs.
Les tentatives d'intervention antérieures de la communauté internationale, qui se contentait d'exercer des pressions diplomatiques, n'ont manifestement pas eu d'effet.
J'aimerais dès lors poser au ministre les questions suivantes :
1) Peut-il confirmer qu'en Irak, des supposés lesbigays subissent d'horribles tortures et que certains y ont laissé la vie? Comment réagit-il aux informations en provenance d'Irak selon lesquelles les lesbigays sont systématiquement persécutés et assasinés ?
2) Dispose-t-il d'indications selon lesquelles l'État irakien tolère ces persécutions ou n'intervient pas contre les auteurs? Dans la négative, quel rôle l'État joue-t-il et comment fait-il pour essayer enrayer ce phénomène? Une enquête pénale a-t-elle été ouverte et les responsables de ces tortures sont-ils effectivement poursuivis?
3) Est-il prêt à mettre cette question sur la table lors de ses contacts bilatéraux avec l'Irak? Dans la négative, pourquoi? Peut-il expliquer sa réponse en détail?
4) Que pense-t-il de la suggestion de subordonner le soutien que la Belgique et l'Europe apportent au gouvernement irakien au respect des droits de l'homme ainsi qu'à la prévention et la répression des persécutions illégales des lesbigays étant donné les récents accès de haine? Peut-il préciser sa position? Est-il disposé à évoquer cette question au niveau européen?
5) Est-il prêt, à l'instar de l'International Gay and Lesbian Human Rights Commission et de Human Right Watch à demander instamment aux Nations unies d'examiner d'urgence ces événements tragiques ? Est-il prêt à interroger les autorités irakiennes à ce propos et à demander instamment l'arrêt immédiat de la campagne de haine contre les lesbigays en Irak?
6) Estime-t-il opportun de continuer à investir dans des projets qui encouragent le respect des droits de l'homme en Irak?
7) Notre pays a activement participé à l'intervention commune EUJUST-LEX dans le cadre de la formation des juges d'instruction, officiers de la police judiciaire et responsables du régime pénitentiaire. Peut-il indiquer la teneur spécifique du cours sur le respect des droits des lesbigays? Ce cours peut-il être amélioré à la lumière des derniers développements intervenus?
8) Au niveau bilatéral, la Belgique contribue à la formation de fonctionnaires de police irakiens au Jordan International Training Police Centre de Amman. Quatre policiers fédéraux ont été détachés à cet effet. Peut-il indiquer quelles rubriques des cours portaient sur le respect des droits des lesbigays? Est-ce suffisant? Ne devrait-on pas élargir ce chapitre à la lumière des derniers développements?
9) Peut-il indiquer en quoi consiste la contribution de notre pays au renforcement des droits de l'homme en Irak et si cette contribution peut être élargie?