Question écrite n° 4-3434

de Margriet Hermans (Open Vld) du 11 mai 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Tibet - Manifestations - Condamnations à mort en Chine

dissidence
question du Tibet
Chine
peine de mort
droit de manifester
droits de l'homme
violence d'État

Chronologie

Question n° 4-3434 du 11 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Quatre Tibétains ont été condamnés en Chine à la peine de mort et un à la prison à perpétuité en raison de leur participation aux manifestations contre le pouvoir chinois qui ont eu lieu au Tibet en 2008.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Comment le ministre réagit-il à l'information selon laquelle quatre Tibétains ont été condamnés en Chine à la peine de mort et un à la prison à perpétuité en raison de leur participation aux manifestations contre le pouvoir chinois qui ont eu lieu en 2008 au Tibet ?

2) Où en est l'enquête internationale indépendante sur la répression des manifestations réclamée en 2008 par l'Union européenne (UE) ? Dans l'éventualité où cette enquête n'a pas encore eu lieu, le ministre est-il disposé à la réclamer à nouveau avec insistance?

3) Quelles démarches tant bilatérales qu'au niveau de l'UE compte-t-il entreprendre pour informer les autorités chinoises de sa désapprobation concernant cette situation?

Réponse reçue le 22 juin 2009 :

Je suis extrêmement préoccupé par l’application fréquente de la peine de mort en Chine, plus particulièrement concernant les opposants politiques.

Je puis vous confirmer que les missions diplomatiques européennes à Beijing ont reçu instruction d’effectuer une démarche officielle afin d’exprimer notre préoccupation et de demander que les personnes arrêtées lors de manifestations au Tibet et condamnées à mort, ne soient pas exécutées.

Il ne s’agit en l’espèce pas de « diplomatie silencieuse », mais bien de démarches officielles et explicites par lesquelles nous exprimons publiquement notre préoccupation.

Il m’apparaît, dans le cas présent, plus qu’indiqué d’exprimer directement en sans ambiguïté auprès des autorités chinoises notre préoccupation vis-à-vis de la situation des droits de l’Homme en Chine. Des déclarations publiques fracassantes sont souvent interprétées par le gouvernement chinois comme des gestes agressifs et des tentatives d’ingérence dans la politique intérieure chinoise, et sont dès lors ignorées.

Je crains que le projet d’une enquête internationale sur la situation au Tibet n’ait guère de chances de se réaliser dans un proche avenir. La Chine, en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies, dispose en effet des moyens nécessaires pour bloquer une telle initiative.