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Question écrite n° 4-3431

de Margriet Hermans (Open Vld) du 11 mai 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Sri Lanka - Population tamoule - Victimes civiles - Soutien concret

Sri Lanka
victime civile
cessez-le-feu
guerre civile
violence politique
aide humanitaire

Chronologie

11/5/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2009)
22/6/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-3432

Question n° 4-3431 du 11 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

L'autorité srilankaise lance actuellement une offensive finale contre les Tigres tamouls. Ces derniers se trouvent actuellement sur un territoire de plusieurs dizaines de kilomètres carrés et sont cernés par l'armée gouvernementale. Il se trouverait, selon les estimations, entre 100 000 et 140 000 civils innocents sur ce territoire. Ils doivents vivre dans des conditions épouvantables et sont peut-être retenus contre leur volonté par les rebelles.

Je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre:

1) Comment considère-t-il jusqu'à présent l'intervention de l'autorité srilankaise par rapport à la population tamoule? Que pense-t-il des nouvelles selon lesquelles l'armée srilankaise aurait lancé des attaques à tort et à travers, touchant de ce fait de nombreux civils? A-t-on trouvé des preuves à ce sujet ?

2) Soutient-il l'appel à un cessez-le-feu ? Une position a-t-elle été adoptée à ce sujet au niveau de l'Union européenne (UE) ? Dans l'affirmative, laquelle ? Comment pouvons-nous la renforcer ?

3) Combien de civils ont-ils pu s'enfuir de la zone de combat durant le cessez-le-feu ?

4) Le ministre soutient-il les recommandations du Groupe de crise international sur ce qui doit être fait pour améliorer la situation ?

5) Quelle aide concrète notre pays fournit-il actuellement aux civils du Sri Lanka qui se trouvent dans la zone de conflit ? Est-elle suffisante ?

Réponse reçue le 22 juin 2009 :

L’offensive de l’armée sri lankaise a finalement mené à la défaite militaire des tigres Tamouls ou LTTE. Notre préoccupation va en premier lieu au sort des civils touchés et ensuite aux moyens de déterminer les responsabilités réciproques en matière de crimes de guerre. Des récits de beaucoup de fugitifs, il appert en effet que la LTTE a tiré sur des civils en fuite, ce qui renforce l’impression qu’ils ont été utilisés comme boucliers humains. J’attire l’attention de l’estimé membre que la LTTE a été un précurseur dans le recours aux attentats suicides et figure donc à juste titre sur la liste UE des organisations terroristes.

A votre première question, je dois vous répondre hélas que le gouvernement sri lankais, qui s’était au préalable engagé à ne pas employer des armes lourdes envers les civils coincés dans la prétendue « No Fire Zone », a, selon les rares observateurs indépendants, à maintes reprises violé ses engagements. Entre autres Human Rights Watch faisait état de canonnades délibérées sur un hôpital de fortune installée dans la « No Fire Zone ». Afin de déterminer le bien fondé de ces déclarations, la Belgique soutient, tant au sein de l’UE qu’en tant que membre du Conseil ONU des Droits de l’Homme, l’envoi d’une commission d’enquête.

A votre deuxième question, je puis également vous confirmer que l’UE, ainsi que plusieurs autres pays et organisations internationales, a fait un appel à un cessez le feu immédiat. Nous devons néanmoins constater que le gouvernement du Sri Lanka a tendance à faire fi de ces préoccupations internationales. A la fin avril le gouvernement du Sri Lanka a même refusé l’octroi d’un visa à M. Carl Bildt, le ministre des Affaires étrangères de la prochaine présidence suédoise de l’UE.

A votre troisième question je peux vous communiquer qu’actuellement 200 000 réfugiés ont été hébergés dans des camps auxquels les organisations internationales humanitaires, tels que la Croix Rouge Internationale ou le Haut commissariat ONU aux Réfugiés, n’ont pas accès. Ces camps sont décrits par certains observateurs comme de camps de détentions de fait. Les réfugiés y vivraient dans des conditions effroyables : il y aurait environ 70 000 enfants et plus de 30 % des enfants en dessous de cinq ans sont considérés comme étant gravement sous alimentés. En outre, les réfugiés feraient souvent l’objet de tracasseries de groupes paramilitaires et même de disparitions, tandis qu’il y aurait également beaucoup de cas de viol de femmes.

J’ai pris connaissance d’un rapport récent du think tank « Intenational Crisis Group » datant de mars et avril derniers. International Crisis Group y explique entre autres que les efforts du gouvernement du Sri Lanka pour pacifier la « Eastern Province » ont échoué, tant à cause d’attentats du LTTE qu’à cause d’exécutions et disparitions perpétrées par des groupes armés pro-gouvernementaux. Des Tamouls ethniques se plaignent également d’une politique de « Singhalisation » larvée. Le Conseil provincial, pourtant prévu dans la constitution, n’a toujours pas été instaurée, et de ce fait l’autonomie régionale reste lettre morte. J’ai tendance à souscrire en une large mesure à ces constats et je souligne que chaque politique visant à changer la composition ethnique de cette province orientale sera de nature à causer de nouvelles réactions violentes et se trouve de ce fait en porte à faux à la nécessité pressante d’une paix durable dans ce pays.

Afin de répondre à votre dernière question , je vous signale que l’aide de la commission européenne ou de pays membres de l’UE n’est, jusqu’à présent, pas encore arrivé dans la zone des conflits, parce que – ainsi que je vous l’ai expliqué – le gouvernement du Sri Lanka ne souhaitait pas de regards indiscrets. De la part du gouvernement du sri Lanka, nous attendons de façon pressante un octroi plus facile de visas et d’autorisation de voyage au sein du pays pour les représentants des organisations humanitaires internationales. Egalement l’accès de denrées alimentaires et médicaments en quantités suffisantes plus la mise en marche d’un programme de relocation en font partie. Dès que le gouvernement du Sri Lanka aura donné le feu vert, l’UE – et plus spécialement le Groupe de Travail du Conseil européen en matière d’aide humanitaire et alimentaire (COHAFA) devra déterminer quels sont les besoins les plus pressants qui devront être octroyées aux 200 000 réfugiés. Il est évident que la Belgique ne sera pas en reste à cet effort.