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Question écrite n° 4-3427

de Sfia Bouarfa (PS) du 6 mai 2009

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Télécommunication mobile - Protection de la santé - Développement technologique de nouveaux systèmes - Implantation en Belgique

Chronologie

6/5/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduction de : question écrite 4-1682

Question n° 4-3427 du 6 mai 2009 : (Question posée en français)

La popularité et les services rendus par les systèmes de télécommunication mobile (GSM, UMTS, DECT, WiFi, etc.) ne sont plus à démontrer tant au niveau belge qu’au niveau international. Cette technologie repose sur la mise en œuvre d’ondes électromagnétiques émises par des antennes-relais destinées aux téléphones et ordinateurs portables. La prolifération d’antennes-relais au service de ces nouvelles technologies engendre un nouveau type de pollution, dite « électromagnétique », qui se généralise un peu partout sur la planète et qui touche chacun d’entre nous à son insu, qu’on soit utilisateur ou non d’un tel système de télécommunication.

D’après le Conseil supérieur de la santé, il n’existe pas à ce jour de preuves que les ondes électromagnétiques aient un effet sur la santé. Celui-ci dispose toutefois d’un certain nombre d’indications incitant à la prudence. Cependant, la puissance à laquelle les antennes-relais émettent des ondes inquiète la population quant aux conséquences pour sa santé.

L’arrêt de normes pour l’émission d’ondes électromagnétiques par les antennes-relais a développé une telle polémique qu’actuellement ce dossier est bloqué par l’introduction par le gouvernement fédéral d’un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle pour conflit de compétence avec la Région de Bruxelles-Capitale.

Cependant, une solution d’avenir pour réduire l’exposition des habitants de zones à importante concentration d’antennes-relais pointe le jour : la plateforme stratosphérique. Il s’agit d’un ballon maintenu par GPS à 20 km d’altitude et qui porte les stations-relais de base. Plusieurs prototypes de ballons stratosphériques existent. Cette innovation, qui a l’avantage majeur d’éloigner l’antenne des gens, pourrait s’avérer être une porte de sortie intéressante dans cet épineux dossier.

Permettez-moi, dès lors, les questions suivantes : dans le cadre de sa mission de protection des intérêts des acteurs et utilisateurs, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) suit-il de près les derniers développements dans le domaine des technologies de télécommunication mobile ? Existe-t-il à ce jour de nouveaux systèmes de télécommunication mobile au point qui permettent un meilleur respect de la santé de nos citoyens ? Dans l’affirmative, envisagez-vous d’inciter les opérateurs à utiliser ce type de nouveaux dispositifs et comptez-vous faciliter leur implantation et commercialisation en Belgique ?