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Demandeurs d'asile - Centres d'accueil - Incidents - Nature et nombre
demandeur d'asile
asile politique
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
équipement social
ressortissant étranger
violence
agression physique
| 6/5/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2009) |
| 3/6/2009 | Réponse |
Dans le prolongement de ma question écrite n° 4-2629 qui donnait, notamment, un aperçu du nombre d'incidents dans les centres d'accueil, je souhaiterais poser des questions complémentaires à la ministre.
1. En ce qui concerne les incidents de janvier 2009 à ce jour, par mois :
a) Quel est le nombre total d'agressions?
b) Combien de cas d'agressions verbales à l'égard du personnel y a-t-il eu ?
c) Combien de cas d'agressions physiques à l'encontre du personnel y a-t-il eu ?
d) Dans combien de cas un traitement médical du personnel a-t-il été nécessaire après une agression physique?
e) Dans combien de cas un traitement dans un hôpital a-t-il été nécessaire ? Combien de journées d'hospitalisation au total?
f) Dans combien de cas l'agression physique a-t-elle entraîné une incapacité de travail? Combien de jours d'incapacité de travail y a-t-il eu?
g) Dans combien de cas une assistance psychologique des membres du personnel a-t-elle été nécessaire après une agression verbale ou physique ? Combien d'heures d'assistance psychologique au personnel ont-elles été prestées?
h) Dans combien de cas un membre du personnel a-t-il démissionné après une agression physique ou verbale ?
i) Quelle est la nationalité des agresseurs ?
j) Pourrais-je obtenir une répartition des cas d'agression en fonction du centre d'accueil ?
k) Quelles étaient les causes ou motifs de cas d'agression ?
2. En ce qui concerne les incidents survenus durant les mois de mars à décembre 2008, je souhaiterais également obtenir une réponse aux questions d) jusques et y compris j) posées dans la question 1, et ce également avec une ventilation par mois.
3. Certains cas d'agressions peuvent-ils être liés à des actions en dehors des centres d'accueil ou à des actions de personnes ou de groupes de personnes qui ne sont pas directement liées aux centres d'accueil? Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir les précisions nécessaires.
En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer à l’honorable membre les renseignements suivants:
Je prie de prendre connaissance des réponses aux questions 1.a) jusqu'à 1.h) et 2. dans le tableau 1 en annexe (1).
1.i) La nationalité des agresseurs n'est jusqu'à présent pas enregistrée par mes services.
1.j) Je prie de prendre connaissance de la réponse dans le tableau 2 en annexe (2) (période de référence: mars 2008 - avril 2009). Il est à noter que le degré de rapportage n'est pas le même dans tous les centres et que de ce fait les chiffres doivent être nuancés. Ainsi dans quelques centres tous les incidents sont communiqués, dans d'autres seulement les incidents importants.
1.k) Les causes sont très diverses. L'agression verbale fait généralement office de tactique pour atteindre certains buts ou pour exprimer une frustration. En ce qui concerne l'agression physique, on constate que l'alcool, la drogue ou les problèmes psychologiques sont couramment à la base de ces agressions. Il y a également beaucoup de cas d'agressions physiques involontaires à l’égard du personnel, ceci a lieu par exemple quand le personnel veut séparer des résidents qui se battent.
2. Voir ci-dessus et les tableaux 1 (1) et 2 (2) ci-dessous.
3. À ma connaissance, ces dernières années il y a eu seulement un cas d'agression qui peut être mis en relation avec des actions de personnes ou groupes d'actions qui ne sont pas liés aux centres d'accueil.
Ceci concernait un groupe de jeunes qui s'était procuré l'accès au centre et ont agressé des résidents.
(1) – (2) Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.