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Question écrite n° 4-3420

de Yves Leterme (CD&V) du 29 avril 2009

au ministre de la Défense

Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Coûts médicaux - Remboursement - Délais

Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
dépense de santé
ancien combattant
victime de guerre
ticket modérateur
assurance maladie
remboursement

Chronologie

29/4/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2009)
29/5/2009Réponse

Question n° 4-3420 du 29 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

L'Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, a pour mission de rembourser les frais médicaux des victimes reconnues de la guerre. Le Roi Albert Ier avait un jour qualifié ces vétérans de « premières victimes de la Nation »; cette mesure sociale vient donc compenser la souffrance qu'ils ont endurée.

Les bénéficiaires considèrent dès lors que leurs frais médicaux leur seront remboursés dans un délai raisonnable. Or, il semble que les délais de remboursement ne cessent de s'allonger. Auparavant, les remboursements intervenaient au bout de quatre à six semaines. A présent, il faut plusieurs mois avant que l'Institut rembourse les vétérans de la guerre.

En novembre 2008 et janvier 2009, trois contractuels ont été engagés pour accélérer les remboursements.

C'est pourquoi je souhaiterais poser au ministre les questions suivantes :

1. Est-il au courant de ce problème?

2. Dans quelle mesure le personnel supplémentaire engagé pourra-t-il faire en sorte que les remboursements soient plus rapides?

3. Combien de temps les vétérans de guerre doivent-ils aujourd'hui attendre avant de se voir rembourser leurs frais médicaux?

Réponse reçue le 29 mai 2009 :

1. Les délais avec lesquels le service de l'Institut des Vétérans – I.N.I.G. chargé du remboursement du ticket modérateur traite les dossiers me sont connus.

2. L'accumulation du retard s'explique par un manque de personnel depuis de nombreux mois dans le service concerné. Le manque de personnel fait suite au départ de plusieurs fonctionnaires et aux difficultés rencontrées par l'Institut national pour pourvoir à leur remplacement. Du personnel supplémentaire est en fonction depuis le 1er février 2009 et le retard se réduit actuellement.

3. Début janvier 2009, le service de remboursement concerné comptait vingt-six semaines de délai pour le traitement des dossiers. Aujourd'hui, ce délai a été réduit de moitié suite aux mesures prises, ce qui est néanmoins encore trop longue. L'objectif est, à terme, de revenir à un délai de remboursement qui soit inférieur à trente jours calendrier.