Question écrite n° 4-3393

de Geert Lambert (Indépendant) du 21 avril 2009

au ministre de la Justice

Registre central des armes - Passage à un nouveau modèle - Situation

arme à feu et munitions
arme personnelle
base de données
arme de petit calibre

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-3394

Question n° 4-3393 du 21 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il y a quelque temps, j'ai visité les services du registre central des armes (RCA). Il est alors apparu qu'une part importante du retard intervenu dans le développement du nouveau RCA était imputable au fournisseur du logiciel, lequel a été confronté à une rotation de personnel assez importante ces dernières années. La mise au courant continuelle de nouveaux analystes et développeurs de logiciel lui a fait perdre un temps précieux.

Le contrat avec le fournisseur concernant les travaux au RCA comporte-t-il une date-butoir?

Dans l'affirmative, quelle est-elle et le ministre a-t-il l'intention de demander des dommages-intérêts si cette date n'est pas respectée?

Des retards sont-ils encore apparus ces derniers mois dans le développement du nouveau RCA?

Réponse reçue le 20 mai 2009 :

Je me réfère à la réponse de mon collègue de l'Intérieuur qui est compétent pour cet élément de l'appui matériel de la police fédérale.