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Question écrite n° 4-3379

de Geert Lambert (Indépendant) du 21 avril 2009

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement

ministre
document
correspondance
ministère

Chronologie

21/4/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2009)
28/5/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-3371
Aussi posée à : question écrite 4-3372
Aussi posée à : question écrite 4-3373
Aussi posée à : question écrite 4-3374
Aussi posée à : question écrite 4-3375
Aussi posée à : question écrite 4-3376
Aussi posée à : question écrite 4-3377
Aussi posée à : question écrite 4-3378
Aussi posée à : question écrite 4-3380
Aussi posée à : question écrite 4-3381
Aussi posée à : question écrite 4-3382
Aussi posée à : question écrite 4-3383
Aussi posée à : question écrite 4-3384
Aussi posée à : question écrite 4-3385
Aussi posée à : question écrite 4-3386
Aussi posée à : question écrite 4-3387
Aussi posée à : question écrite 4-3388
Aussi posée à : question écrite 4-3389
Aussi posée à : question écrite 4-3390
Aussi posée à : question écrite 4-3391
Aussi posée à : question écrite 4-3392

Question n° 4-3379 du 21 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

Certains services publics ont pour habitude d'inscrire tous les documents et courriers dans un registre de manière à pouvoir vérifier n'importe quand quels documents se trouvent ou se sont trouvés dans le service.

Existe-t-il dans votre cabinet un tel registre devant permettre d'obtenir une vue d'ensemble de tous les documents qui circulent ou ont circulé dans le cabinet?

Si ce n'est pas le cas, avez-vous l'intention de créer à l'avenir un tel registre ?

Réponse reçue le 28 mai 2009 :

En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de communiquer les éléments suivants à l’honorable membre.

Tout courrier entrant est indicaté et dirigé ensuite vers le directeur de Cabinet qui le vise et l’adresse à la cellule compétente.

Le courrier entrant avec la mention «personnel» ou «confidentiel» parvient fermé au destinataire, mais il appartient à ce dernier de faire indicater la pièce si celle-ci concerne le cabinet.

Les plis «par porteur» sont réceptionnés par le service d’accueil du cabinet et remis immédiatement au service indicateur pour être indicaté.

Tout courriel technique et fonctionnel entrant est traité par la personne qui l’a réceptionné et selon l’objet du courriel est traduit sous forme papier et indicaté si nécessaire

Tout courriel adressé personnellement à la ministre et entrant au secrétariat particulier est indicaté par son secrétariat qui en assure le suivi.

Tous les documents indicatés à l’exception des annexes jointes sont archivés.