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Question écrite n° 4-3343

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 17 avril 2009

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Cour des comptes - Théâtre royal de la Monnaie - Budget et comptabilité

arts du spectacle
budget
comptabilité
vérification des comptes
Cour des comptes (Belgique)

Chronologie

17/4/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2009)
14/5/2009Réponse

Question n° 4-3343 du 17 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

La Cour des comptes a émis de sérieuses réserves concernant le budget et la comptabilité générale du Théâtre royal de la Monnaie (TRM).

Étant donné que certaines opérations sont ou ne sont pas reprises, à tort, dans le budget ou dans la comptabilité générale, les comptes transmis ne donnent pas une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, des résultats de l’exercice, ni des résultats budgétaires de l’organisme.

Un bilan total de 18,2 millions d’euros, et non de 31,2 millions d’euros, comme mentionné

dans le bilan clôturé au 31 décembre 2006, donne une meilleure approximation de l’ensemble de l’actif et du passif de l’organisme. En effet, en reprenant des amortissements au passif et le résultat négatif reporté à l’actif, le TRM surévalue à la fois l’actif et le passif. Par ailleurs, il s'avère que la valeur comptable d’un immeuble pris en leasing, et de la dette de ce leasing, dépasse de 1,1 million d’euros le montant mentionné. De même, les instruments de musique, le matériel informatique et les meubles acquis par le biais d’un leasing financier ne sont, à tort, pas enregistrés dans le bilan.

Le résultat comptable des exercices antérieurs est inférieur de 2,1 millions d’euros au montant mentionné par le TRM. Même si la tendance à la réduction du déficit cumulé se poursuit, le déficit au 31 décembre 2006 atteint toujours, selon la Cours des comptes, 4,3 millions d’euros au lieu des 2,2 millions d’euros « officiels ». S’il est, en outre, tenu compte de l’impact sur le résultat d’obligations non enregistrées, telles que les salaires et le pécule de vacances, le régime de pensions complémentaires et le précompte immobilier, le déficit est probablement encore plus élevé.

Depuis 2002, l’organisme clôture ses comptes d’exécution avec un résultat positif, conformément à l’engagement qu’il a pris envers le gouvernement d’établir chaque

année un budget en équilibre et de le réaliser. Ces résultats sont toutefois également

la conséquence d’imputations incorrectes au budget et tiennent compte du soutien financier annuel de la Loterie nationale. Ainsi, le contrôle de la Cour des comptes révèle que le résultat budgétaire de l’année 2006 est inférieur de plus d’un demi-million d’euros au montant mentionné dans le compte parce que l'organisme a comptabilisé, à tort, un million de recettes qui n'ont été réalisées qu'en 2007 ou plus tard.

1. Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour mieux faire concorder le budget et la comptabilité du TRM à la réalité ? A-t-on veillé en particulier à supprimer les erreurs relevées par la Cour des comptes ?

2. Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour que le TRM réalise un budget en équilibre ?

Réponse reçue le 14 mai 2009 :

1. Le Théâtre royal de la Monnaie a récemment fait l’acquisition d’un nouveau progiciel comptable, qui permettra d’éviter à l’avenir des écritures inexactes.

Les opérations erronément comptabilisées dans le passé seront rectifiées. Un groupe de travail technique se penchera sur la question au cours des prochaines semaines et se concertera à ce sujet avec la Cour des comptes. Ces comptes ainsi corrigés seront ensuite soumis aux procédures d’approbation habituelles.

S’agissant des efforts que le Théâtre royal de la Monnaie a consentis et consentira encore afin d’améliorer la lisibilité des comptes par rapport au budget, je renvoie au point 2 de ma réponse à la question écrite n° 4-3290 posée le 1er avril 2009 par le sénateur Yves Buysse.

2. Je renvoie à ma réponse au troisième point de la question écrite n° 4-3292 posée le 1er avril 2009 par le sénateur Yves Buysse.