Pool des marins de la marine marchande – Présentation des comptes à la Cour des comptes
flotte marchande
bilan
Cour des comptes (Belgique)
personnel navigant
9/4/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5453
Lors de la clôture du 165ème Cahier de la Cour des comptes, le Pool des marins de la marine marchande, en abrégé POOL, n'avait transmis les comptes 2005 et 2006 à la Cour des comptes que de manière officieuse. Les comptes 2007 faisaient complètement défaut. Il n'existait même pas encore de version officieuse.
Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour résorber ce retard ? Les comptes manquants ont-ils été transmis entre-temps ?