CNT - Présentation des comptes à la Cour des comptes
Conseil national du travail
bilan
Cour des comptes (Belgique)
9/4/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2009) |
21/9/2009 | Réponse |
Lors de la clôture du 165ème Cahier de la Cour des comptes, le Conseil national du Travail ou CNT n'avait transmis aucun compte de l'année 2007 à la Cour des comptes, même pas de manière officieuse.
Quelle en était la cause ?
Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour résorber ce retard ?
Vous trouverez, ci-dessous, la réponse à la question posée.
Suite au contrôle effectué par l’administration, les exemplaires signés du compte 2007 du Conseil national du Travail sont en cours de transmission à la Cour des Comptes.