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Question écrite n° 4-3311

de Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) du 9 avril 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

CNT - Présentation des comptes à la Cour des comptes

Conseil national du travail
bilan
Cour des comptes (Belgique)

Chronologie

9/4/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2009)
21/9/2009Réponse

Question n° 4-3311 du 9 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

Lors de la clôture du 165ème Cahier de la Cour des comptes, le Conseil national du Travail ou CNT n'avait transmis aucun compte de l'année 2007 à la Cour des comptes, même pas de manière officieuse.

Quelle en était la cause ?

Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour résorber ce retard ?

Réponse reçue le 21 septembre 2009 :

Vous trouverez, ci-dessous, la réponse à la question posée.

Suite au contrôle effectué par l’administration, les exemplaires signés du compte 2007 du Conseil national du Travail sont en cours de transmission à la Cour des Comptes.