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République démocratique du Congo (RDC) - Détention de trois ressortissants belges arrêtés au Sud-Kivu - Conditions de détention - Rapatriement en Belgique - Négociations éventuelles avec le gouvernement congolais
République démocratique du Congo
Belges à l'étranger
emprisonnement
régime pénitentiaire
| 27/3/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/5/2009) |
| 22/6/2009 | Réponse |
Trois Belges ont été arrêtés au Sud-Kivu au début du mois de janvier 2009 puis détenus dans les cachots de l'Agence nationale de renseignement congolais où ils auraient été torturés.
Quelles sont leurs conditions de détention à l'heure actuelle ? Pourriez-vous me dire ce qui est entrepris pour tirer d'affaire ces ressortissants belges ? Est-ce que des négociations sont en cours avec le gouvernement congolais pour les rapatrier en Belgique ?
Il me semble très important que nos autorités soutiennent nos compatriotes faisant l'objet de telles mesures. En effet, même si les faits étaient avérés, les conditions de détention au Congo ne sont certainement pas comparables à celles que l'on peut trouver en Belgique.
Les trois Belges arrêtés en République Démocratique du Congo, (Sud-Kivu) au début du mois de janvier 2009, furent détenus, dans un premier temps, à l'ANR. (Agence Nationale de Renseignements).
Un de nos compatriotes fut transféré le 11 mars 2009 à la DGM. (Direction générale de Migration) d'où il fut expulsé vers la Belgique le 21 mars 2009.
Nos deux autres compatriotes furent transférés vers le CPRK (Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa) communément appelé, prison de Makala, en date du 14 mars 2009.
Dès leur arrestation, l'ambassade de Belgique à Kinshasa a sollicité les autorisations nécessaires auprès des autorités congolaises pour pouvoir leur rendre visite auprès de l'ANR. À plusieurs reprises, ils ont pu recevoir la visite de l'Attaché diplomatique et du Consul durant leur détention à l'ANR.
Depuis leur transfert à la prison de Makala, le Consul et son adjoint leur rendent visite chaque semaine.
Nos compatriotes ne se plaignent pas de leur situation à Makala et se portent bien. Leurs intérêts sont défendus par un avocat de Kinshasa. L'ambassade continue de suivre l'affaire de près; elle leur fournit toute l'assistance consulaire nécessaire et veille à ce que leurs conditions de détention restent correctes.
Le Département tient régulièrement les familles informées du développement de leur dossier.
Fin avril, les ministres de la justice belge et congolais ont signé deux conventions bilatérales : la première réglant le transfèrement des personnes condamnées, la deuxième en matière d'entraide judiciaire en matière pénale.