Plaques d'immatriculation illisibles - Contrôles - Infractions - Nombre
immatriculation de véhicule
statistique officielle
répartition géographique
contrôle de police
poursuite judiciaire
17/3/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2009) |
9/6/2009 | Réponse |
Bon nombre de voitures circulent avec des plaques d'immatriculation illisibles.
Le ministre peut-il me communiquer les renseignements suivants, pour ces cinq dernières années et ce, ventilés par année et par province :
1. Combien de véhicules ont-ils été contrôlés ?
2. Combien d'infractions ont-elles été constatées ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
Nous ne disposons pas actuellement des informations nécessaires pour la réponse à cette question.
En effet, la direction de l’information policière opérationnelle (CGO) de la Police fédérale travaille au développement d’une banque centrale de données des infractions et accidents en matière de circulation qui me permettra à l’avenir de répondre à ces questions.