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Question écrite n° 4-3238

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 17 mars 2009

au ministre de l'Intérieur

Plaques d'immatriculation illisibles - Contrôles - Infractions - Nombre

immatriculation de véhicule
statistique officielle
répartition géographique
contrôle de police
poursuite judiciaire

Chronologie

17/3/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2009)
9/6/2009Réponse

Question n° 4-3238 du 17 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

Bon nombre de voitures circulent avec des plaques d'immatriculation illisibles.

Le ministre peut-il me communiquer les renseignements suivants, pour ces cinq dernières années et ce, ventilés par année et par province :

1. Combien de véhicules ont-ils été contrôlés ?

2. Combien d'infractions ont-elles été constatées ?

Réponse reçue le 9 juin 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Nous ne disposons pas actuellement des informations nécessaires pour la réponse à cette question.

En effet, la direction de l’information policière opérationnelle (CGO) de la Police fédérale travaille au développement d’une banque centrale de données des infractions et accidents en matière de circulation qui me permettra à l’avenir de répondre à ces questions.