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Question écrite n° 4-3228

de Margriet Hermans (Open Vld) du 17 mars 2009

au secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères

Bulgarie - Droits de l'homme - Conversion obligatoire à l'islam

Bulgarie
droits de l'homme
islam
liberté de religion

Chronologie

17/3/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2009)
10/7/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-3227

Question n° 4-3228 du 17 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

La Bulgarie est devenue membre de l'Union européenne (UE) le 1er janvier 2007. Bien que le pays ait fait des progrès ces dernières années, il doit continuer, après l'adhésion, à réaliser les réformes et à introduire la réglementation européenne.

Les informations en provenance de divers médias étrangers montrent que, dans certains villages du sud de la Bulgarie, les gens sont contraints de se convertir à l'islam. De telles pratiques sont contraires à la liberté de culte et aux droits de l'homme. En outre, elles ne sont en aucune façon compatibles avec les valeurs fondamentales de l'UE.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. L'information provenant de l'étranger selon laquelle des conversions obligatoires à l'islam auraient lieu dans certains villages du sud de la Bulgarie est-elle exacte? Pouvez-vous donner des précisions à ce sujet et indiquer si notre représentation diplomatique a également reçu de telles nouvelles ?

2. Y a-t-il déjà eu concertation à ce sujet ou comptez-vous avoir une concertation bilatérale avec les autorités bulgares? Dans la négative, pourquoi pas? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des précisions ?

3. N'est-il pas indiqué d'inscrire ce point à l'agenda de l'UE étant donné, d'une part, l'adhésion récente de la Bulgarie à l'UE et, d'autre part, le fait qu'elle doit poursuivre la réforme du pays, conformément aux droits et libertés ayant cours au sein de l'UE?

4. Quelles autres mesures estimez-vous opportunes?

Réponse reçue le 10 juillet 2009 :

En réponse à la question posée par l'honorable membre, je l'invite à se référer à la réponse qui lui a été communiquée par le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur ce sujet (question n° 4-3227).