Question écrite n° 4-3212

de Margriet Hermans (Open Vld) du 17 mars 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Cruauté envers les animaux - Combats de chiens - Évolution

protection des animaux
spectacle d'animaux
animal domestique
statistique officielle
répartition géographique
bien-être des animaux

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-3213
Aussi posée à : question écrite 4-3214

Question n° 4-3212 du 17 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-bas, on a dernièrement fait de macabres découvertes de chiens gravement blessés, agonisants ou déjà morts. Divers médias ont mis ces faits en relation avec les combats illégaux de chiens. Vingt-trois combats de chiens auraient encore été organisés en 2005. J’aurais souhaité obtenir du ministre des données chiffrées plus récentes permettant d’évaluer si ce phénomène a été ou non endigué. Il va de soi que ces combats de chiens sont strictement illégaux et témoignent d'une extrême cruauté à l’égard des animaux.

1. Le nombre de chiens trouvés susceptibles d’avoir été impliqués dans des combats de chiens est-il en augmentation ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous donner un aperçu de ces chiffres ? Dans la négative, pouvez-vous donner des explications  ? S'agit-il d’une tendance ?

2. Pouvez-vous nous préciser, pour les années 2006, 2007 et 2008, respectivement, combien de combats illégaux de chiens ont été découverts par la police et pouvez-vous les situer géographiquement ? Pouvez-vous commenter ces chiffres ?

3. Êtes-vous disposée à mener une politique de recherche vis-à-vis des combats de chiens ? Dans l’affirmative, de quelle manière et dans quel délai ? Dans la négative, pourquoi ?

4. Êtes-vous disposée, si tel n’était pas encore le cas, à centraliser les signalements de combats de chiens et les indices qui en attestent, comme la découverte de chiens portant des traces de morsures graves, et cela afin d’en déduire certaines tendances ? Dans la négative, pourquoi ?

5. Pouvez-vous indiquer combien de personnes ont été réellement condamnées et/ou verbalisées pour avoir organisé des combats de chiens dans notre pays, respectivement en 2006, 2007 et 2008 ?

Réponse reçue le 22 avril 2009 :

En vertu de la loi sur le bien-être animal, l’organisation de combats d’animaux et toute collaboration à ceux-ci, ainsi que l’exacerbation de pulsions agressives d’un animal par l’excitation de celui-ci contre un autre sont interdites .

Ces dernières années, mes services n'ont dressé aucun constat relatif à des combats de chiens.

En cas de plaintes ou de soupçons en ce sens, ceux-ci ont été transmis à la cellule Environnement de la Police fédérale qui y a donné suite.

Je vous invite à interpeller mon collègue, le ministre de l’Intérieur pour obtenir plus d’information à ce sujet.

L'absence quasi totale de plaintes à ce sujet, auprès de mes services, me porte à conclure que ce thème n'est nullement à considérer comme prioritaire.

Je rappelle que notre pays n'a jamais connu de tradition de combats de chiens, contrairement, aux Pays-Bas.