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Conteneurs maritimes - Gaz visant à lutter contre les animaux nuisibles - Risques pour la santé - Mesures
conteneur
santé publique
assainissement
substance toxique
contrôle de douane
santé au travail
profession de la douane
administration fiscale
| 17/3/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2009) |
| 2/4/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3203
Aussi posée à : question écrite 4-3204
Le poison contenu dans les conteneurs maritimes et destiné à lutter contre les animaux nuisibles ou la formation de moisissure est dangereux pour les personnes qui travaillent avec ces conteneurs. Ces derniers temps, plusieurs accidents ont eu lieu aux Pays-Bas, accidents à la suite desquels des travailleurs sont tombés malades. Selon des scientifiques interrogés dans l'émission Zembla de la télévision néerlandaise, les consommateurs courent eux aussi un risque à cause du poison.
L'institut royal néerlandais pour la santé publique et l'environnement (Nerderlandse Rijksinstituut voor volksgezondheid en milieu (RIVM)) aurait toujours estimé que le poison contenu dans les conteneurs ne présente aucun risque pour la santé. Cela a toutefois été réfuté. Il semblerait ainsi que le risque existe surtout pour les matelas ayant été stockés dans ces conteneurs parce qu'ils absorbent le poison. Les cacahouètes, le beurre de cacao, les chaussures et les vibromasseurs qui arrivent aux Pays-Bas dans des conteneurs peuvent eux aussi présenter un danger. A la suite de nombreuses plaintes, la ministre néerlandaise de l'Environnement, Jacqueline Cramer, a fait savoir que les conteneurs présentant une trop grande concentration de gaz ne peuvent quitter le port de Rotterdam qu'après avoir été intégralement dégazés. Les syndicats néerlandais ont estimé que cette mesure était insuffisante.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1. Le ministre peut-il indiquer comment notre pays s'occupe des conteneurs maritimes qui sont traités avec des gaz ou d'autres produits?
2. Des conteneurs maritimes déjà traités dans notre pays ont-ils été refusés et renvoyés? Si c'est le cas, de combien de conteneurs s'agit-il annuellement? Comment ce nombre évolue-t-il?
3. Quels sont les produits les plus fréquemment utilisés pour le traitement et/ou la désinfection des conteneurs maritimes? Quels produits sont-ils nocifs? Ont-ils déjà été découverts chez nous?
4. Dans combien de conteneurs maritimes procède-t-on chaque année à une recherche des gaz toxiques? Combien de membres du personnel procèdent-ils à cette recherche spécifique?
5. De quels appareils ces services disposent-ils pour rechercher les gaz toxiques? Suffisent-ils?
6. Le ministre est-il d'accord avec la stratégie néerlandaise selon laquelle les conteneurs présentant une concentration trop élevée de gaz ne peuvent quitter les ports qu'après avoir été intégralement dégazés? Peut-il apporter des explications supplémentaires? D'autres mesures mesures sont-elles nécessaires?
J’ai l’honneur de donner la réponse suivante à la question de l’honorable membre.
1. De tels conteneurs sont immédiatement écartés soit au niveau du port, soit au niveau du destinataire. Il s’agit de conteneurs qui sont encore sous gaz avec mention de ces données sur le bordereau d’expédition et/ou la présence de panneaux d’avertissement. Si le conteneur est vidé dans le port d’Anvers, il doit être transféré vers une zone de fumigation reconnue de manière à ce qu’il soit ventilé par un utilisateur spécialement agréé (gaz toxiques) et ce, conformément à l’arrêté royal du 14 janvier 1992 réglementant les fumigations.
2. Jusqu' à présent, aucun conteneur n’a été refusé ou renvoyé.
3. Les gaz les plus utilisés sont le bromure de méthyle et la phosphine. Il s’agit effectivement de gaz toxiques. Cependant, l’exposition pour l’homme est extrêmement limitée et le risque est acceptable à condition d’une application correcte et d’utiliser les moyens de protection adéquats. En Belgique, l’application doit-être exécutée conformément à l’arrêté royal mentionné ci-dessus.
4. Sur base annuelle, il n’y a pas de contrôles spécifiques concernant ces gaz toxiques. Le service de la capitainerie du port d’Anvers a pris une initiative pour rechercher et contrôler spécifiquement ces conteneurs.
5. Pour le moment, le service de la capitainerie du port d’Anvers ne dispose pas d’appareillage spécifique. Pour l’exécution des contrôles sur des conteneurs ayant fait l’objet d’une fumigation et qui se trouvent à l’intérieur du pays, la Direction générale Environnement du Service public fédéral (SPF) Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement a acheté l’équipement nécessaire et adéquat.
6. La stratégie appliquée par les collègues des Pays-Bas est déjà appliquée en Belgique depuis longtemps.