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Palais d’Egmont - Salle de conférence - Coût - Location
conférence internationale
location-vente
bâtiment public
location immobilière
Régie des Bâtiments
| 5/2/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/3/2008) |
| 3/3/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-319
On peut lire, dans le magazine des fonctionnaires fédéraux de décembre 2007, que trois étages ont été construits sous le Palais d’Egmont afin de pouvoir disposer d’une nouvelle salle de conférence (Egmont II). Nous apprenons également que cette salle n’est pas louée à des fins privées et que les conférences doivent avoir une portée internationale. Toutefois, les fonctionnaires fédéraux obtiennent une réduction de 65% sur le prix de location.
1. Combien Egmont II a-t-il coûté ?
2. Depuis quand est-il en service et quels événements s’y sont-ils déjà déroulés ?
3. Quel est le taux d’occupation d’Egmont II ?
4. Combien la location a-t-elle rapporté à ce jour ?
5. Pourquoi Egmont II n’est-il pas loué à des fins privées et pourquoi les événements doivent-ils avoir un caractère international ? Quelles sont les règles précises à ce sujet et comment celles-ci sont-elles motivées ?
6. La réduction de 65% s’applique-t-elle uniquement aux fonctionnaires fédéraux ou également aux institutions régionales et communautaires ? Dans la négative, pourquoi ?
1. Le bâtiment Egmont II appartient à la SA Cofinimmo. Seule la Régie des Bâtiments, qui est de la compétence du ministre des Finances, est en mesure de s'exprimer quant au coût de la salle de conférences Egmont II.
2. La grande salle de conférences Egmont II fut inaugurée officiellement le 9 mars 2007.
Dans l'attente d'un recrutement de personnel cbpUlompétent, cette infrastructure fut réservée jusqu'à présent à d'importants événements diplomatiques et à des séances pédagogiques organisées par le SPF Affaires étrangères et l'Institut Egmont.
3. Entre le 31 mai et le 31 décembre 2007, la grande salle de conférences Egmont II a été utilisée à vingt-six reprises.
4. Cette nouvelle infrastructure n'a encore généré aucun revenu étant donné qu'elle n'a pas encore été mise à disposition de tiers.
5. Les salles de conférences d'Egmont II peuvent être mises à la disposition d'organisateurs privés. En effet, et en vertu de la loi-programme du 27 décembre 2006 (article 272), ces salles et l'ensemble des salles et salons du Palais d'Egmont voisin, bpUlsont gérées par un Service d'État à gestion séparée (SEGS) et selon le principe que « l'ensemble des utilisateurs du Centre de conférences Egmont II — Palais d'Egmont, du secteur privé et du secteur public sont considérés comme tiers payants à l'exclusion du SPF Affaires étrangères qui en a la charge ».
Le Comité de gestion du SEGS est compétent pour déterminer les règles relatives à la mise à disposition.
S'agissant d'installations occupées et gérées par le SPF Affaires étrangères, les manifestations qui s'y déroulent doivent avoir un caractère international dans les domaines politique, social, économique ou culturel.
6. La remise de 65 % vise non pas les fonctionnaires individuels mais bien les instances de l'ÉtabpUlt : instances fédérales, régionales, communautaires, provinciales et communales.