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Question écrite n° 4-3197

de Dirk Claes (CD&V) du 13 mars 2009

au ministre de l'Intérieur

Matches de football - Maintien de l'ordre - Interventions de la police

police
manifestation sportive
sécurité publique
police locale

Chronologie

13/3/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2009 )
22/4/2009 Réponse

Question n° 4-3197 du 13 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

La police est un acteur important du maintien de l'ordre durant les matches de football.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. À combien d'agents de police a-t-on fait appel en 2006, 2007 et 2008 pour assurer la sécurité lors des matches de football?

2. Combien d'heures ont-elles été prestées en 2006, 2007 et 2008 par des agents de police lors de matches de football?

3. Lors de combien d'événements footballistiques a-t-on prévu en 2006, 2007 et 2008 une surveillance particulière par la police?

4. A combien de reprises les services de police ont-ils dû intervenir activement dans le cadre de leur mission lors des matches de football?

Réponse reçue le 22 avril 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Questions 1 et 2 : Combien d’agents de police ont été mobilisés en 2006, 2007 et 2008 dans le cadre de la sécurité lors des matches de football ? Combien d’heures prestées en 2006, 2007 et 2008 l’ont été dans le cadre de la sécurité lors des matches de football ?

Les chiffres sont uniquement enregistrés par saison et non par année. En outre, les chiffres enregistrés ont principalement trait à la première et à la deuxième division. Dans les divisions inférieures, la mobilisation policière – quand déploiement policier il y a – n’est souvent pas enregistrée au moyen du module “football” prévu à cet effet. Elle sera plutôt enregistrée de manière générale en matière d’ordre public.

En ce qui concerne la division 1 (la majeure partie du déploiement policier lors de matches de football), je peux citer les chiffres suivants :

- saison 2005-2006 : 25 317 policiers (198 692 heures) ;

- saison 2006-2007 : 22 388 policiers (177 082 heures) ;

- saison 2007-2008 : 23 502 policiers (185 466 heures).

Il s’agit du total de tous les matches disputés en compétition nationale. Le nombre d’heures est calculé par moyennes (six heures pour un match à faible risque, huit heures pour un match à risque moyen et dix heures pour un risque accru).

Question 3 : Une surveillance policière spéciale a été prévue en 2006, 2007 et 2008 dans le cadre de combien d’événements footballistiques ?

Il n’est pas clair ce qu’il faut entendre par surveillance policière spéciale. Dans l’ensemble, il se fait que la police est présente lors des matches où une analyse dynamique des risques montre qu’il peut y avoir un danger en matière de perturbation de l’ordre public. Il y a toujours une présence policière en 1ère et 2ème division, alors qu’il en est également ainsi pour plusieurs matches en 3ème nationale. Dans les divisions inférieures, la police sera uniquement présente (p.ex. : derby local) lorsque les circonstances peuvent faire craindre des incidents.

Question 4 : Combien de fois a-t-il fallu que les services de police interviennent activement dans le cadre de leur mission lors de matches de football ?

En ce qui concerne les interventions actives des services de police lors de matches de football, il n’existe pas de système d’enregistrement, puisqu’il s’agit d’un concept particulièrement vaste. Les services de police qui règlent la circulation, font des remarques à des spectateurs au sujet de leur comportement, refoulent une poignée de personnes, etc., se livrent tous à une intervention active sans qu’il n’y soit réservé la moindre suite et donc sans que ce ne soit enregistré.